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Texte juridique

Brochure DGI — Téléprocédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) rénovés : télédéclaration, nouveaux modes de paiement et délivrance des quittances

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2021

Brochure de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun présentant la réforme des Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle décrit les nouvelles modalités de télédéclaration des impôts et taxes via www.impots.cm ou Mobile Tax 2, ainsi que les nouveaux canaux de paiement (virement bancaire, mobile money Orange/MTN, espèces en banque ou Campost). Elle précise également les modalités de délivrance des quittances électroniques et l'édition en ligne…

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LA DELIVRANCE DES QUITANCES

  • Les anciennes quittances (dites sécurisées) jadis imprimées par les recettes des impôts ont été remplacées, en application de la loi de finances pour l'exercice 2021, par des quittances électroniques.
  • Le processus de validation desdites quittances électroniques est en cours par les services compétents et le résultat des travaux conjoints DGI/DGTCFM/Chambre des comptes sera rendu public dans les meilleurs délais.
  • Toutefois, les contribuables ayant payé leurs impôts par virement bancaire reçoivent les quittances y afférentes par le canal de la boîte mail renseignée au moment de la télédéclaration.
  • Les contribuables ayant payé par Mobile reçoivent un message électronique de confirmation de leur paiement par SMS de l'opérateur.
  • Les contribuables ayant payé en espèces dans les guichets de banques, outre le reçu délivré par la banque, reçoivent leurs quittances électroniques respectives dans les boîtes qu'ils auront servies au moment de la télédéclaration.
  • En aucun cas, les contribuables ne doivent retourner dans les Centres pour l'obtention de leur quittance.

Immatriculez-vous désormais en ligne à travers le service E-registration

www.impots.cm pour plus d'informations, ou rendez-vous au Centre des Impôts le plus proche.

2 RUE DE NARVIK - YAOUNDE - CAMEROUN

Tél. : +(237) 222 222 315

Site web : www.impots.cm

DGICAM

DGICAM

Rendez-vous des impôts

Signature de la DGI

TÉLÉPROCÉDURES

DANS LES CENTRES DIVISIONNAIRES DES IMPÔTS (CDI) RÉNOVÉS

Immatriculez-vous désormais en ligne à travers le service E-registration de la DGI

www.impots.cm pour plus d'informations, ou rendez-vous au Centre des Impôts le plus proche.

MINISTÈRE DES FINANCES | MINISTRY OF FINANCE

Depuis le 1er janvier 2021, l'Administration fiscale met en œuvre la réforme des Centres Divisionnaires des Impôts (CDI), en charge des très petites entreprises et des particuliers, qui se traduit par une digitalisation des procédures de déclaration, de paiement et de gestion de la délivrance automatisée des documents.

Cette réforme qui intervient après celle de la Direction des grandes entreprises (DGE) et des Centres des Impôts des moyennes entreprises (CIME), vient parachever le processus de modernisation des services fiscaux.

Au regard de la spécificité de cette dernière réforme qui concerne plusieurs dizaines de milliers de très petits contribuables, de nouvelles modalités de déclaration et de paiement ont été développées.

La DGI a développé ces outils dans le souci de permettre aux contribuables d'effectuer leurs obligations déclaratives et de paiement, ou d'éditer leurs documents administratifs (ANR) sans avoir à se déplacer pour leurs centres de rattachement ou une banque.

LA TELEDECLARATION

Pour accomplir leurs obligations déclaratives, les contribuables des CDI étaient, jusqu'au 31 décembre 2020, tenus de se déplacer physiquement auprès de leurs Centres des impôts de rattachement.

Dans le souci de consolidation de la simplification des procédures, de réduction du coût de la discipline fiscale et d'amélioration de la qualité de service et de l'environnement fiscal des affaires, a ouvert la possibilité de la télédéclaration des impôts et taxes aux petits contribuables.

Qu'est-ce que la télédéclaration des impôts et taxes ?

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