Base juridique africaine
Texte juridique

Brochure de sensibilisation sur la cybercriminalité - 47ème anniversaire de l'État unitaire

Cameroun · Adoption : 20 mai 2019

Cette brochure de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale du Cameroun, publiée à l'occasion du 47ème anniversaire de l'État unitaire, sensibilise le public sur les risques et menaces liés à l'utilisation des réseaux sociaux et sur la cybercriminalité. Elle détaille les sanctions pénales prévues par la loi camerounaise pour diverses infractions cybernétiques, telles que la pornographie infantile, l'outrage à la pudeur, les atteintes à la vie privée, la xénophobie et le racisme en ligne, et…

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA SÛRETÉ NATIONALE

47<sup>ème</sup> ANNIVERSAIRE

POLICE ★ CAMEROUNAISE LOYALISME ET DÉVOUEMENT

THÈME « UNITÉ DANS LA DIVERSITÉ, ATOUT MAJEUR DU PEUPLE CAMEROUNAIS DANS SA MARCHE RÉSOLUE VERS L’ÉMERGENCE »

20 MAI 2019


LA PORNOGRAPHIE INFANTILE OU A CARACTERE PEDOPHILE

• Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et d’une amende de 5.000.000 (cinq millions) à 10.000.000 (dix millions) F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui confectionne, transporte, diffuse, par voie de communications électroniques ou d’un système d’information, un message à caractère pornographique infantile, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité d’un enfant.

OUTRAGE A LA PUDEUR

• Les peines réprimant les faits d’outrage privé à la pudeur prévus à l’article 295 du Code Pénal, sont un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et une amende de 5.000.000 (cinq millions) à 10.000.000 (dix millions) F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur desdits faits, grâce à l’utilisation des communications électroniques ou des systèmes d’information.

N.B. : Cette peine est doublée lorsque la victime est un mineur de moins de quinze (15) ans.


QUE FAIRE QUAND ON EST VICTIME D’UN ACTE CYBERCRIMINEL

• En cas d’acte cybercriminel, la victime doit utiliser le moyen classique de dénonciation qui est la plainte aux fins d’enquête auprès des services de police judiciaire conformément aux dispositions du code de procédure pénal et de l’article 52 alinéa (1) de la loi sur la cyber-sécurité et la cybercriminalité du 21 décembre 2010. La victime se doit de collaborer de façon entière avec les officiers de police judiciaire pour la bonne marche de l’enquête.


QUELQUES ADRESSES UTILES

• Direction de la Police Judiciaire (D.P.J) : 222 23 24 11 • Groupement Spécial d’Opérations (G.S.O) : 222 30 65 15 • Equipes Spéciales d’Interventions Rapides (E.S.I.R) : 117 • Compagnie de Sécurisation des Diplomates (C.S.D) : 120

Ville de Yaoundé : - Commissariat Central N°1 : 222 22 29 32 - Commissariat Central N°2 : 222 22 72 72 - Commissariat Central N°3 : 222 31 52 92 - Commissariat Central N°4 : 222 23 13 34

Ville de Douala : - Commissariat Central N°1 : 233 42 79 89 - Commissariat Central N°2 : 233 39 67 00 - Commissariat Central N°3 : 655 97 65 67 - Commissariat Central N°4 : 656 97 00 63

Les services déconcentres - DRSN/ADAMAOUA : 222 25 14 83 - DRSN/EST : 222 24 15 36 - DRSN/EXTREME-NORD : 222 29 15 01 - DRSN/NORD : 222 27 22 05 - DRSN/NORD-OUEST : 233 36 11 86 - DRSN/OUEST : 233 44 14 19 - DRSN/SUD : 222 28 33 92 - DRSN/SUD-OUEST : 233 32 33 17


Appelez le 1500 pour : dénoncer les tracasseries policières donner les informations capitales renseigner utile appeler à l’aide

RÉSEAUX SOCIAUX : ENTRE OPPORTUNITÉS, RISQUES ET MENACES

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