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Texte juridique

Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par appel public à l'épargne « EOG 2025 à tranches multiples »

Cameroun · Adoption : 20 mars 2025

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
20 mars 2025
Organisation
Ministère des Comptes Publics et de la Dette
RésuméCe bulletin de souscription concerne l'emprunt obligataire « EOG 2025 à tranches multiples » d'un montant de 85 milliards FCFA, émis par le Ministère des Comptes Publics et de la Dette du Cameroun. L'emprunt est divisé en deux tranches : Tranche A à 5,6% sur 2 ans et Tranche B à 6% sur 3 ans. La période de souscription s'étend du 20 mars au 16 juin 2025. Le document est enregistré par la COSUMAF sous le numéro COSUMAF-APE-02/25 du 25 mars 2025.

EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L'EPARGNE « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES »

Montant de l'émission 85 Milliards FCFA Prix de l'obligation 10.000 FCFA

| Tranche A | 5,6% MATURITÉ 02 ANS | | --- | --- | | Tranche B | 6% MATURITÉ 03 ANS |

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET DE LA DETTE

# BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Période de souscription du 20/03/2025 au 16/06/2025

Je soussigné(e) : Nom(s) _________________________ Prénom(s) _________________________

Date et lieu de naissance : _________________________

Nationalité : ☐ Camerounaise ☐ Autres CEMAC ☐ Africaine / Hors CEMAC ☐ Hors Afrique Sexe / Gender : ☐ Masculin / ☐ Féminin / ☐猫 / ☐ Permis de conduire (DFAA's licence) Pièce d'identité : ☐ CNI ☐ Passeport (DFAA's licence) Numéro de la pièce : _________________________ délivrée le ____ / ____ / ____ Par _________________________

Adresse postale : _________________________ Localité : _________________________ Tél. : _________________________ Fax : _________________________ Email : _________________________ (Place) (Date) (Ennué)

Personnes Physiques : (individuels)

☐ Fonctionnaire / Salarié du Secteur public ☐ Salarié du Secteur privé ☐ Commerçant et entrepreneur individuel ☐ Profession Libérale

Désignation et Adresse de l'employeur : _________________________

☐ Planteur / Exploitant rural ☐ Agent d'organismes internationaux ☐ Autres (Individuels / Agents) ☐ Amérindiens (DFAA's)

Tél. : _________________________ Email : _________________________ (Place) (Date) (Ennué)

Fax : _________________________ (Place) (Date)

Cas titres seront domiciliés auprès de

(These securities shall be held in countries)

☐ MOYEN DE PAIEMENT (Marche de paiement) ☐ Espèces ☐ Chèque N° _________________________ (Classe N°) (Classe N°) ☐ Virement ☐ Prélevement (Withdrawal)

J'autorise par la présente (Nom de la banque) _________________________ à débiter mon compte N° _________________________

d'un montant de _________________________ FCFA en règlement de la présente souscription.

Cachet de l'Etablissement placeur (Date de l'enchaînement) _________________________ (1) Cachet de l'Etablissement (2) Faire précéder de la mention « LU ET APPROUVE » Fait à _________________________ Le ____ / ____ / ____ Signature²⁰ et cachet pour les personnes morales (Caliparatien's signature and seal)

Cachet de l'agent placeur (Broker's Stamp)

Le Document d'information de la présente opération est enregistré par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) sous le numéro COSUMAF-APE-02/25 du 25 mars 2025

Co-arrangeurs et Co-chefs de file Signature: _________________________ CAChet de l'agent placeur (Broker's Stamp)

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