REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
pour l'exercice 2021.
Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local et le Ministre des Finances
A
Mesdames et Messieurs
les Presidents des Conseils Régionaux et Presidents des Conseils Executifs Régionaux; lesMaires de Ville; lesMairesdesCommunes d'Arrondissements; lesMairesdesCommunes; les Présidents de Syndicats de Communes.
La présente lettre-circulaire conjointe fixe les orientations de la politique budgétaire au niveau local, ainsi que les dispositions pratiques pour l'élaboration des budgets des collectivités territoriales décentralisées au titre de l'exercice 2021.
Elle est conforme aux dispositions contenues dans les lois n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun, n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques et n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Elle s'inscrit en outre dans le cadre des orientations de la politique budgétaire définie par la circulaire n° 0001/CAB/PRC du 10 juillet 2020 du Président de la République relative à la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2021.
Le processus d'élaboration des budgets des CTD pour l'exercice 2021 s'inscrit d'une part, dans la poursuite de la mise en œuvre du plan global de riposte contre la pandémie de la Covid-19, pour atténuer ses effets socioéconomiques et faciliter le relèvement post crise sanitaire et, d'autre part, dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement qui vise à opérationnaliser la seconde phase de la « Vision 2035 ».
Aussi, la préparation desdits budgets devra-t-elle être en cohérence avec la politique de développement économique, social, culturel, sanitaire, éducatif et sportif de la Nation, avec en toile de fond, l'accélération du processus de décentralisation, en vue de promouvoir le développement local.
Cette démarche, qui participe de l'arrimage des budgets des CTD au budget programme, devra en outre poursuivre la mise en œuvre des actions engagées dans les réformes des finances publiques locales, afin de renforcer l'usage du budget programme aussi bien dans son processus de préparation que dans sa présentation, son exécution et son suivi-évaluation. Elle doit tenir compte des prescriptions légales liées à la réforme des finances publiques au Cameroun, notamment l'introduction de la gestion axée sur la performance.
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I. LE CONTEXTE MACROECONOMIQUE
- L'élaboration du budget des CTD pour l'exercice 2021 intervient dans un environnement international marqué par de fortes incertitudes tant sur la demande que sur l'offre globale, en relation avec la pandémie du Coronavirus (COVID-19). L'effondrement des cours du petrole brut, l'instabilité des marchés financiers et la détérioration des termes de l'échange constituent quelques chocs qui devraient entraîner une récession économique dans de nombreux pays.