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Texte juridique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Invitation à l'enregistrement des collecteurs et bureaux d'achat de substances minérales

Cameroun · Adoption : 15 janvier 2025

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
15 janvier 2025
Organisation
SONAMINES
RésuméLe Directeur Général de la SONAMINES invite les titulaires de cartes de collecteurs et d'autorisations d'ouverture de bureaux d'achat de substances minérales à se faire enregistrer avant le 15 janvier 2025. Cette opération s'inscrit dans l'application des nouveaux décrets miniers de novembre 2024. Le nouveau cadre légal renforce les missions de la SONAMINES, notamment en matière d'agrément des comptoirs et de délivrance des cartes de collecteurs. L'objectif est de constituer un fichier…

SONAMINES

SOCIÉTÉ NATIONALE DES MINES

NATIONAL MINING CORPORATION

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Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIC OF CAMEROON

# COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), Serge Hervé BOYOGUENO, a l'honneur d'inviter toutes les personnes physiques et morales, titulaires des cartes de collecteurs et des autorisations d'ouverture des Bureaux d'Achat et de commercialisation des substances minérales issues de l'exploitation artisanale en cours de validité, sur l'ensemble du territoire national, à bien vouloir se faire enregistrer au Siège de la SONAMINES, sis à la Nouvelle Route Omnisport à Yaoundé ou auprès de ses Bureaux locaux des Régions de l'Adamaoua, de l'Est et du Nord, au plus tard le 15 janvier 2025, délai de rigueur, munis de la copie originale de leurs cartes ou autorisations.

Cette opération lancée par la SONAMINES, s'inscrit dans le cadre de l'implémentation du nouveau dispositif légal et réglementaire du secteur minier, en ce qui concerne notamment, l'application des dispositions des décrets n°2024/05051/PM du 18 novembre 2024, fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales, n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations et n°2024/05062/PM du 18 novembre 2024, fixant les modalités d'exercice des opérations minières. Ce cadre légal et réglementaire très innovant place la Société Nationale des Mines (SONAMINES) au cœur de l'activité minière, en renforçant ses missions et en lui accordant entre autres, les prérogatives d'agréement des Comptoirs de commercialisation des substances précieuses et semi-précieuses, ainsi que de délivrance des cartes de collecteurs pour les mêmes substances ; ce qui fait indubitablement d'elle, la plaque tournante de la filière aurifère au Cameroun.

A cet effet, le Directeur Général de la SONAMINES, compte sur le civisme, le sens élevé de responsabilité et la franche collaboration des acteurs de la chaîne de commercialisation de l'or au Cameroun concernés, pour la bonne réalisation de cette importante opération qui va permettre à terme, de constituer et de rendre public aussi bien au Cameroun qu'à l'international, le fichier national, conforme au Code minier et aux textes pris pour son application. /-

Serge Hervé BOYOGUENO

SONAMINES S.A. – Société Anonyme avec Conseil d'Administration – Caisse des Dépôts N°2020/749 du 14 décembre 2020

Capital social : 10 000 000 000 de FON - N° B.C.C.M. : NC/XKO/2021/8/895

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