REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie
Peace - Work - Fatherland TELECOMMUNICATIONS REGULATORY BOARD
RESOLUTION N°000065 /ART/CA DU 22 JAN 2025
Portant nomination des Directeurs et assimilés à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Réuni en sa 63ème session extraordinaire le 22 Janvier 2025 à Yaoundé
- Vu la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 ;
- Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements publics ;
- Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
- Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
- Vu le décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
- Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques et des Etablissements Publics Administratifs ;
- Vu le décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories des établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages des dirigeants ;
- Vu le décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat ;
- Vu le décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
- Vu le décret n° 2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
- Vu la Résolution n°0000485/ART/CA du 05 février 2021 portant adoption de l'organigramme, du cadre organique et du statut du personnel de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
- Vu la Résolution n°0000549/ART/CA du 05 mai 2022 autorisant le Directeur Général à modifier certaines dispositions de l'organigramme et du cadre organique de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
- Vu la Résolution n°00000633/ART/CA du 17 octobre 2024 portant adoption de certaines modifications relatives aux textes organiques de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
- Vu la correspondance N° B251/SG/PR du 20 janvier 2025 au sujet de Résolution du Conseil d'Administration portant nomination de Directeurs et assimilés à l'ART ;
- Vu le Visa N° 000004 du 15 janvier 2025 émis par la Présidence de la République, approuvant le projet de nomination de Directeurs et assimilés à l'ART.
Considérant les nécessités de service,
α
Sur proposition du Directeur Général, procède à la nomination à certains postes de Directeurs et assimilés au sein de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) :
CHAPITRE I : DES SERVICES RATTACHES
A. LES CONSEILLERS TECHNIQUES
i. Conseiller Technique N°1 : Monsieur MOUHAMADOU AWALLOU ; ii. Conseiller Technique N°2 : Madame BATIFOTAM Clotilde DOMISSECK ;