REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES Site web : www.douanes.cm REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF CUSTOMS E-mail: douanes-cam@minfi.gov.cm
# COMPRENDRE LA RÉFORME ENTREPRISE PAR LE GOUVERNEMENT SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE PAR VOIE NUMÉRIQUE DES DROITS ET TAXES DE DOUANE DUS SUR LES TÉLÉPHONES ET AUTRES TERMINAUX IMPORTÉS (EN DOUZE (12) QUESTIONS)
1- Pourquoi cette réforme a-t-elle été entreprise ?
Malgré le renforcement de la surveillance des frontières notamment par l'Opération Halte au Commerce Illicite « HALCOMI », l'Administration des Douanes a enregistré une baisse drastique des recettes à l'importation des téléphones. Aujourd'hui, moins de 100 millions de F CFA sont collectés par mois sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000. Cette baisse contraste avec l'augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés dans un contexte sécuritaire délicat.
Selon les estimations, près de 4 millions de téléphones sont importés au Cameroun par an, soit un potentiel de 13 milliards de F CFA de recettes par an si l'on chaque téléphone a une moyenne minimale de 10 000 F CFA. Cela représente un manque-à-gagner de près de 12 milliards par an.
Pendant ce temps, les objectifs de recettes assignés à l'Administration des Douanes ont plus que doublé en 15 ans, passant de 347 milliards en 2005 à 841,5 milliards en 2019. Dans ce contexte où le Gouvernement œuvre lui-même pour le maintien de la pause fiscale, il a fallu élargir l'assiette fiscale, explorer les niches qui échappaient encore à l'imposition, rechercher les meilleurs mécanismes de recouvrement et de sécurisation de recettes. La mise sur pied d'un dispositif de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones et terminaux importés s'inscrit en droite ligne de cette réflexion. Cette solution innovante et révolutionnaire a été présentée par le Gouvernement au Parlement qui l'a approuvée et consacrée à l'article septième de la loi de finances pour l'exercice 2019.
2- Quels sont les objectifs de cette réforme ?
La réforme vise l'optimisation des recettes collectées sur les téléphones et terminaux (tablettes et modems) importés au Cameroun, qu'ils aient acquittés spontanément les droits et taxes lors du passage de la frontière, ou qu'ils aient été introduits frauduleusement ou en suspension desdits droits.
A court terme, la Douane envisage à travers cette réforme de multiplier ses recettes de 2500 % dès la première année de mise en œuvre.
D'autre part, cette réforme vise à doter l'Administration des Douanes des outils modernes de captation de l'impôt où qu'il se trouve notamment à travers notamment les NTIC. De même, l'automatisation de la collecte réduit les contacts humains qui sont parfois à la base de mauvaises pratiques.
Enfin, cette numérisation de la collecte des droits et taxes de douane annihile tout effet de la contrebande sur les téléphones dans la mesure où quel que soit le mode d'entrée, ils seront taxés dès la connexion à un réseau de téléphonie.