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Texte juridique · n° COMPTE-RENDU DE LA SESSION MIXTE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU 24 JUILLET 2023 A YAOUNDE

Compte-rendu de la session mixte du Conseil de l'Ordre du 24 juillet 2023 à Yaoundé

Cameroun · Adoption : 24 juillet 2023

Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun s'est réuni en session ordinaire le 24 juillet 2023 à Yaoundé sous la présidence du Bâtonnier MBAH Eric MBAH. Onze membres ont participé aux travaux. La session a porté sur des points administratifs et disciplinaires, notamment l'examen de 683 dossiers disciplinaires. Sur les 500 affaires appelées, 121 délibérés ont été prorogés, 251 affaires ont été mises en délibéré, 127 décisions d'arrêt de poursuites et 1 décision de rappel à l'ordre…

Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun Conseil de l'Ordre

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Le Secrétaire de l'Ordre The Bar Secretary

COMPTE-RENDU DE LA SESSION MIXTE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU 24 JUILLET 2023 A YAOUNDE

Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun s'est réuni en session ordinaire le 24 juillet 2023, à son siège à Yaoundé, sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier, MBAH Eric MBAH.

Onze (11) membres ont pris part aux travaux de cette session, à savoir :

01 MBAH Eric MBAH (Bâtonnier de l'Ordre) 02 NGO MINYOGOG Anne Yolande (Secrétaire de l'Ordre) 03 ASSIRA Claude (Trésorier de l'Ordre) 04 ATANGANA BIKOUNA Claire (Doyenne) 05 FOUEGOUM Adeline 06 MEMONG Philippe Olivier 07 TAMO David 08 KONTCHOU Gabriel 09 FOJOU Pierre Robert 10 DEUGOUE Raphaël 11 MOUSSA GANAVA

L'Ordre du jour s'articulait autour des points suivants :

  • Point 1 - propos liminaires de Monsieur le Bâtonnier;
  • Point 2 - adoption du Procès-Verbal de la précédente session;
  • Point 3 - présentation des rapports en instruction disciplinaire;
  • Point 4 - Examen des rapports non disciplinaires;
  • Point 5 - Examen des dossiers disciplinaires.

Dans son propos liminaire, Monsieur le Bâtonnier a édifié le Conseil sur l'audience que lui a accordée le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent ESSO, et les points sur lesquels leurs échanges ont porté.

S'agissant de l'Assemblée Générale de l'Ordre, il a annoncé que le Conseil y reviendra pour comprendre les raisons pour lesquelles le quorum n'a pas été atteint lors de la dernière session, afin d'y remédier lors de la prochaine convocation.

Monsieur le Bâtonnier a remercié son Représentant dans les Régions du Centre-Sud et Est pour l'apaisement qu'elle a réussi à apporter dans la famille d'un Confrère endeuillé. Il a en outre évoqué l'organisation de la Semaine de l'Avocat dans les Régions du Centre, de l'Adamaoua, de l'Extrême-Nord et du Nord.

Tous les autres points de la partie administrative de l'ordre du jour ont été renvoyés.

S'agissant de la partie disciplinaire, 683 dossiers disciplinaires ont été enrôlés; 500 ont été appelés après instruction et examen :

  • 121 délibérés ont été prorogés
  • 251 affaires ont été mises en délibéré
  • 127 décisions d'arrêt de poursuites prononcées
  • 01 décision de rappel à l'ordre a été prononcée

La Session s'est achevée le 25 juillet 2023 à 1h04 min

La prochaine Session du Conseil de l'Ordre est prévue pour le 19 Septembre 2023.

Fait à Yaoundé, le 25 juillet 2023

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