Mars 2021
CLICNIQUES JURIDIQUES GICAM - ACJE
Par Edmond AKOA MBALLA
Mercredi, le 03 mars 2021
GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN
Agir & réussir ensemble
Commission affaires juridiques, contentieux et réglementation
INTRODUCTION
ACJE Association Carnerounaise des Acheters d'Entreprises
CICAM Le Patronat Carnerounais
GICAM
GROUPEMENT INTERNATIONAL DU CAMEROUN
Agir à savoir ensemble
ACJE Association des Amérindiens d'Acj
CONTEXTE ET OBJECTIFS
RAPPELS SUR L'ENVIRONNEMENT FISCAL AU CAMEROUN, BUT DU CONTRÔLE FISCAL ET INTERET DU THEME
GICAM
GROUPEMENT INTERNATIONAL DU CAMEROUN
Agir & Visual Education
CONTEXTE ET OBJECTIFS
RAPPELS SUR L'ENVIRONNEMENT FISCAL AU CAMEROUN, BUT DU CONTRÔLE FISCAL ET INTERET DU THEME
Le Cameroun s'est engagé dans un vaste programme de réformes économiques (développement des infrastructures) et financières dont l'un des piliers est la mobilisation des recettes.
Cette mobilisation des recettes dans un contexte de crises (ralentissement de la croissance crises sécuritaires et crise sanitaire depuis 2020) a entraîné une pression fiscale importante sur les contribuables qui se manifeste par l'élargissement de l'assiette fiscale mais aussi de la sécurisation des recettes.
C'est ainsi dans cet élan de sécurisation de recettes fiscales que les contrôles sont menés auprès des contribuables. Il s'agit là uniquement de la dimension répressive du contrôle lequel possède également un volet pédagogique qui n'est pas toujours le mieux appliqué par l'Administration fiscale.
Notre objectif est d'outiller au maximum les participants à la clinique juridique lors de la conduite d'un contrôle fiscal.
GICAM
GROUPEMENT INTER-PATRONAL OU CAMEROUN
Agir à choisir ensemble
ACJE Association des Amérindiens d'Etat des Amérindiens de l'Est de la République de Cameroun
2- PHASE PRECONTENTIEUSE PRÉALABLES À L'ÉMISSION D'UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT
GICAM
GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN Age & Social Sciences
PHASE PRECONTENTIEUSE
PRÉALABLES À L'ÉMISSION D'UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT
Origine du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal vient en amont du contentieux. Ce dernier peut être motivé pour les raisons suivantes à l'initiative du contribuable ou de l'administration suivants les cas notamment :
- La demande de validation du crédit de TVA ;
- Une demande expresse du contribuable ;
- Le dépôt d'une lettre de cessation d'activités ;
- L'absence de déclaration ;
- Les incohérences relevées dans la DSF ;
- La baisse inexpliquée du chiffre d'affaires ;
- Le volume ou le montant des transactions intra-groupes ;
- L'exploitation de documents reçus dans le cadre de l'exercice du droit de communication ;
- Les opérations de restructuration.
ACJE Association Carieracension des Amis de Entreprises
GICAM
GROUPEMENT INTERNATIONAL DU CAMEROU
Agence pour la promotion du cancer
PHASE PRECONTENTIEUSE
PRÉALABLES À L'ÉMISSION D'UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT (Suite)
Typologie des contrôles fiscaux et champ de compétence
On dénombre quatre (4) types de contrôles fiscaux au Cameroun :