Texte juridique · Cour Suprême — Chambre…

Ce document est le rôle d'audience de la section commerciale de la Cour suprême du Cameroun pour l'audience publique ordinaire du 2 novembre 2023. Il liste les affaires anciennes et nouvelles à juger, avec les numéros de pourvoi, les noms des parties et leurs avocats. Deux affaires sont inscrites : TEHAM Christian contre DEMGNE Léontine et autres (pourvoi n°024/COM/2020) et Société Afriland First Bank S.A contre SUCCESSION GARBA AOUDOU (pourvoi n°37/COM/017). Le document est bilingue…

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

COUR SUPREME

CHAMBRE JUDICIAIRE

GREFFE

SECTION COMMERCIALE

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

SUPREME COURT

JUDICIAL BENCH

REGISTRY

COMMERCIAL DIVISION

Audience publique ordinaire du 02 Novembre 2023

Ordinary Court Session of 2nd November 2023

Audience du Court session of Section Division

02/11/2023

Section Commerciale Commercial Division

Affaires anciennes

OLD MATTERS

| 1 | 024/COM/2020 | TEHAM Christian C/ DEMGNE Léontine et autres | NTSAMO Etienne LEUGA Denis |

Affaires nouvelles

NEW MATTERS

| 2 | 37/COM/017 | Société Afriland First Bank S.A C/ SUCCESSION GARBA AOUDOU | Cabinet PENKA Michel $ Partners ABDOUL AZIZ & MATANDA |

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Fait à Yaoundé Done at Le Greffier en Chef, The Registrar-in-Chief,

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