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Texte juridique

Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Commerciale — Audience publique ordinaire du jeudi 05 Novembre 2020 — Affaires anciennes

Cameroun · Adoption : 5 novembre 2020

Il s'agit du rôle d'audience de la Cour suprême du Cameroun, chambre judiciaire, section commerciale, pour l'audience publique ordinaire du 5 novembre 2020. Le document liste deux affaires anciennes : le pourvoi n°90/SOC/2016 opposant Société EXPRESS EXCHANGE à Société EMI MONEY Express Union, et le pourvoi n°11/COM/2017 opposant Société MAERSK Cameroun à GIE Aniban Transport et Services. Aucune décision n'est rendue, il s'agit d'un simple ordre du jour.

DEB.P Page 1/1

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

COUR SUPREME

CHAMBRE JUDICIAIRE

GREFFE

SECTION COMMERCIALE

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

SUPREME COURT

JUDICIAL BENCH

REGISTRY

COMMERCIAL DIVISION

Audience publique ordinaire du jeudi 05 Novembre 2020

Audience du Court session of Section Division

05/11/2020

Section Commerciale Commercial Division

Prochaine audience Next court session 02/11/2020

Affaires anciennes

OLD MATTERS

| | N° POURVOI APPEAL N° | NOMS DES PARTIES PARTIES | AVOCATS COUNSELS |

| 1 | 90/SOC/2016 | Société EXPRESS EXCHANGE C/ Société EMI MONEY Express Union | | | 2 | 11/COM/2017 | Société MAERSK Cameroun C/ GIE Aniban Transport et Services | |

Fait à Yaoundé Done at Le Greffier en Chef, The Registrar-in-Chief,

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