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Texte juridique · n° _______/D/MINJUSTICE

Décision N° _______/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination des Moniteurs à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa

Cameroun · Adoption : 23 août 2018

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
_______/D/MINJUSTICE
Date d'adoption
23 août 2018
Organisation
Ministère de la Justice du Cameroun
RésuméCette décision du Ministère de la Justice du Cameroun nomme neuf moniteurs à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa. Elle s'appuie sur plusieurs décrets relatifs à l'organisation de l'ENAP, du gouvernement et du ministère. Les nommés bénéficieront des avantages prévus par la réglementation en vigueur. La décision prend effet à compter de sa signature et doit être enregistrée et communiquée.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace –Work-Fatherland MINISTERE DE LA JUSTICE 364 MINISTRY OF JUSTICE

# DECISION N° _______/D/MINJUSTICE DU 23 AOUT 2018

portant nomination des Moniteurs à l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa.

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/066 du 03 avril 1992 portant création et organisation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 modifié et complété par celui n°2018/190 du 02 mars 2018 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement,

DECIDE

Article 1er : Sont, à compter de la date de signature de la présente décision, nommés Moniteurs à l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) Buea.

Il s'agit de :

| 1. | MEKA FOUDA Barbara Pascaline | 786 907-U | GCPS | | --- | --- | --- | --- | | 2. | ATEMNKENG BENAZEA Doris | W-008 801 | GCPS | | 3. | ZRA Thomas | 725 667-O | GCPS | | 4. | ABI née TAMBE Scolastica NKONGHO | 604 550-A | GPPS | | 5. | ALFAKINO TEWECHE Raphaël | 695 051-G | GMPS | | 6. | NJEI Gilbert NDAGHA | 694 962-X | GMPS | | 7. | NGWESE SONE NGWESE | 694 657-C | GMPS | | 8. | NANGUE Festus MAFOR | 695 116-D | GMPS | | 9. | Emmanuel NDIVE VEKUMBE | 725 847-O | GMPS |

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Yaoundé, le 23 AOUT 2018

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

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