Texte juridique · Droits de l'Homme : Recueil des Textes

Pays: Cameroun
Type: Texte juridique
Date d'adoption: 1 janvier 2018
Organisation: Ministère de la Justice du Cameroun

RésuméCe recueil compile les principaux instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme auxquels le Cameroun a souscrit, ainsi que les textes nationaux pertinents. Il est structuré en trois sections : instruments internationaux, régionaux africains et nationaux. La publication vise à faciliter l'accès au droit international des droits de l'homme et à promouvoir la connaissance des textes nationaux. Elle inclut des textes de base comme la Charte des Nations Unies et la Déclaration Universelle…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie MINISTERE DE LA JUSTICE

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTRY OF JUSTICE

!img-0.jpeg

!img-1.jpeg

# DROITS DE L’HOMME ## RECUEIL DES TEXTES

# Instruments Internationaux ## Instruments Régionaux ## Instruments Nationaux

Janvier 2018

Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale FARNESINA

# PREFACE

La diffusion des textes de lois incombant à l'Etat, le Ministère de la Justice a publié en trois volumes, il y a quelques années, une compilation des instruments juridiques dans le domaine des Droits de l'Homme, regroupés en textes internationaux, régionaux et nationaux. Cette initiative avait pour but de mettre à la disposition du public en général et des praticiens du droit en particulier, des textes de référence en matière des Droits de l'Homme.

La consolidation de l'Etat de droit dans notre pays illustrée par la ratification de nouveaux instruments juridiques internationaux, régionaux et par l'adoption de nouvelles lois en matière des droits humains a rendu nécessaire l'actualisation de cette compilation. La présente publication contient les développements normatifs anciens et nouveaux en matière des Droits de l'Homme et fait corps avec d'autres initiatives du genre qu'il est tout aussi loisible de rattacher aux Droits de l'Homme.

Elle participe de la diffusion de la règle de droit en lien avec les engagements internationaux souscrits en matière des Droits de l'Homme et en phase avec la Constitution de la République du Cameroun qui proclame l'attachement du peuple camerounais aux droits et libertés consacrés par les instruments internationaux des Droits de l'Homme. Cet engagement trouve également son prolongement dans les dispositions du droit interne sans lesquelles les dispositions conventionnelles n'auraient pas un ancrage et le relais nécessaire à leur application. Loin de fusionner les différentes sources du droit, la nouvelle compilation établit une passerelle entre le droit interne et le droit international des Droits de l'Homme.

Bien plus, la compilation rééditée donne l'occasion de revoir la distribution des textes, sans en changer fondamentalement la structuration tripartite initiale à savoir textes internationaux, régionaux et nationaux. Cette démarche vise à en faciliter l'exploitation par une meilleure répartition des textes en lien avec leurs sources et les thématiques des Droits de l'Homme auxquelles les rattacher. Elle induit un tri quant à la pertinence des textes qui peut dénoter une certaine subjectivité.

La présente Compilation qui participe de la vulgarisation du droit par ailleurs, n'aurait pu être effective sans le concours du Gouvernement Italien, particulièrement son Ministère des Affaires Etrangères et de Sant'Anna School of Advanced Studies.

Je souhaite une bonne consultation et exploitation aux différents utilisateurs.

Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Laurent ESSO

# PRESENTATION

A l'instar de la première édition de Recueil des textes, l'actuelle rassemble les principaux textes internationaux et régionaux auxquels le Cameroun a souscrit ainsi que les textes nationaux relatifs à la promotion et à la protection des Droits de l'Homme.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite

Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les texte juridiques

Maathis · Plateforme juridique africaine

Accédez à toute la base juridique africaine sur Maathis

Maathis centralise la jurisprudence, la législation et la doctrine de l'Afrique francophone. Recherche, IA conversationnelle, veille et conformité, pour les avocats, juristes et compliance officers.

Recherche juridique IATrouvez instantanément lois, décrets, arrêts et codes dans 18+ pays africains et l'espace OHADA.

Chat assistant juridiquePosez vos questions, obtenez des réponses sourcées et citées par notre IA spécialisée.

Veille réglementaireRestez à jour sur les évolutions du droit national et OHADA via des alertes personnalisées.

Conformité & due diligenceVérifiez PEP, sanctions, contentieux et risques sur vos partenaires en quelques clics.

Créer un compte gratuit J'ai déjà un compte

Documents cités dans ce texte

CITE Convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage et que la convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage vise à obtenir l'abolition complète de la servitude pour dettes et du servage
CITE Convention sur la protection du salaire, 1949 Après avoir noté que la convention sur la protection du salaire, 1949, énonce que le salaire sera payé à intervalles réguliers et interdit les modes de paiement qui privent le travailleur de toute possibilité réelle de quitter son emploi
CITE Convention de l'OIT n° 100 sur l'égalité de rémunération Ayant présentés à l'esprit la Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par l'Organisation internationale du Travail en 1958 et la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adoptée par l'Organisation des Natio
CITE Convention de l'OIT n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 Ayant présentés à l'esprit la Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par l'Organisation internationale du Travail en 1958
CITE Convention n° 29 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le travail forcé, 1930 Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : - la Convention n° 29 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le travail forcé, 1930
CITE Convention n°105 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative à l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973 Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : ... - la Convention n°105 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative à l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973
CITE Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des femmes, 1979 Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : ... - la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des femmes, 1979
CITE Convention n° 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, 1999 Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : ... - la Convention n° 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, 1999
CITE Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000 (Protocole de Palerme) Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : ... - la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes e
CITE Acte constitutif de l'Union Africaine, 2000 Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : ... - l'Acte constitutif de l'Union Africaine, 2000
CITE Accord de Coopération en matière de Police criminelle entre les Etats membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 2003 Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : ... - l'Accord de Coopération en matière de Police criminelle entre les Etats membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 2003
CITE Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des femmes en Afrique (dit Protocole de Maputo) 2003 Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : ... - le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des femmes en Afrique (dit Protocole de Maputo) 2003
CITE Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, 2005 Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux et régionaux, notamment : ... - l'Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, 2005
CITE Convention n°138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973 Notant les termes de la convention sur l'âge minimum (industrie), 1919, de la convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920, de la convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921, de la convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921, de la convention sur l'âge minimum (travaux
CITE Convention sur le travail forcé, 1930 Rappelant que certaines des pires formes de travail des enfants sont couvertes par d'autres instruments internationaux, en particulier la convention sur le travail forcé, 1930, et la Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des i
CITE Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956 Rappelant que certaines des pires formes de travail des enfants sont couvertes par d'autres instruments internationaux, en particulier la convention sur le travail forcé, 1930, et la Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des i
CITE Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Rappelant les termes des Conventions et recommandations internationales du travail existantes en particulier la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
CITE Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 Rappelant les termes des Conventions et recommandations internationales du travail existantes en particulier la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
CITE Recommandation sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 Rappelant les termes des Conventions et recommandations internationales du travail existantes en particulier la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et la recommandation sur la cons
CITE Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles Conscientes de l'esprit, des principes, des buts et des fonctions de la Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles adoptée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement africains à Alger (1968)