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Texte juridique · n° E000001 MINFI/ITIE/SP

Compte rendu de la soixantième session du Comité ITIE du 04 novembre 2024

Cameroun · E000001/MINFI/ITIE/SP · Adoption : 4 novembre 2024

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
E000001 MINFI/ITIE/SP
Référence
E000001/MINFI/ITIE/SP
Date d'adoption
4 novembre 2024
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméLe Comité ITIE du Cameroun s'est réuni le 04 novembre 2024 sous la présidence du Professeur FUH Calistus Gentry, Ministre des Mines. Les principaux points abordés incluent l'examen des termes de référence révisés pour la conciliation des exercices 2022 et 2023, l'état d'avancement des travaux du groupe de travail sur l'évaluation ciblée de 2025, et les préparatifs pour la conciliation de l'exercice 2022. Le Comité a décidé de publier le rapport ITIE 2022 avant mars 2025 et a mandaté le…

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CAMEROUN EITIE CAMEROON

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| N° | E000001 | MINFI/ITIE/SP | Yaoundé, le 19 février 2025 | | --- | --- | --- | --- | | DE LA SOIXANTE AUTIEME SESSION DU COMITE ITIE LE 04 NOVEMBRE 2024 | | --- |

Le Professeur FUH Calistus Gentry, Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique et Vice-président du Comité ITIE, a présidé le 04 novembre 2024 dès 11h45, une session de cette instance à l'Hôtel Mont-Fébé en présence de ses membres statutaires, des points focaux, des personnels du Secrétariat Permanent et du Secrétaire Permanent qui rapportait les points inscrits à l'ordre du jour. Les feuilles de présence jointes en annexe consignent les adresses des participants.

A la demande du Président, le Secrétaire Permanent a procédé à la vérification du quorum largement atteint. Elle a présenté le projet d'ordre du jour remodelé après débat autour des cinq (5) points ci-après :

  1. Examen des Termes de Référence révisés de la conciliation des exercices 2022 et 2023 ;
  2. Etat d'avancement des travaux du Groupe de Travail mis en place au cours de la session des 29 et 30 octobre 2024 ;
  3. Etat d'avancement des travaux préparatoires au démarrage de la conciliation de l'exercice 2022 ;
  4. Examen du calendrier des prochaines sessions du Comité ITIE ;
  5. Divers.

Dans son propos introductif, le Président a mis en avant les efforts de son département ministériel pour aligner les activités minières avec les objectifs économiques nationaux, en soulignant les progrès dans la transparence des contrats miniers et la nécessité impérieuse d'aligner le rapport ITIE 2022 à la Norme ITIE 2023.

1. EXAMEN DES TERMES DE REFERENCE REVISES DE LA CONCILIATION DES EXERCICES 2022 ET 2023

Après une présentation succincte faite par le Secrétaire Permanent, le Comité a décidé d'adopter les termes de référence révisés de la conciliation des exercices 2022 et 2023, avec prise en compte de la Norme ITIE 2023 et publication du rapport ITIE 2022 le 07 mars 2025 au plus tard.

2. ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL MIS EN PLACE AU COURS DES PRECEDENTES SESSIONS

C'est l'occasion donné au Président dudit Groupe de Travail, l'Honorable MBEDE de rappeler qu'un Groupe de travail a été créé au cours de la dernière session pour superviser la préparation de l'éventuelle évaluation ciblée du Cameroun en 2025, avec des termes de référence clairement définis et un calendrier

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