REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES FINANCES LOCALES
SOUS-DIRECTION DE LA FISCALITE LOCALE
REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
MINISTRY OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT
SECRETARIAT GENERAL
DEPARTMENT OF LOCAL FINANCE
SUB-DEPARTEMENT OF LOCAL TAXATION ## ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE RÉPARTITION DES RECETTES DE PÉRÉQUATION AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2025
Les délais prévisionnels de répartition du produit des centimes additionnels communaux (CAC) et des autres impôts communaux soumis à péréquation (ICSP) sont déclinés comme suit, pour l'exercice 2025 :
| N° | PÉRIODE | DATE PRÉVISIONNEL DE SIGNATURE DES ARRÊTÉS DE RÉPARTITION |
|---|---|---|
| 01 | Premier trimestre | Au plus tard le 01er mai 2025 |
| 02 | Deuxième trimestre | Au plus tard le 01er août 2025 |
| 03 | Troisième trimestre | Au plus tard le 01er novembre 2025 |
| 04 | Quatrième trimestre | Au plus tard le 01er février 2026 |
NB :
- Pour le compte du premier trimestre, au 30 septembre 2025, toutes les communes auront reçu le reversement effectif du produit des impôts communaux soumis à péréquation ;
- Pour le compte du deuxième trimestre, au 31 décembre 2025, toutes les communes auront reçu le reversement effectif du produit des impôts communaux soumis à péréquation./-
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