# Document de présentation du nouveau format du DIPE magnétique
# AGENDA
Introduction
Présentation et objectifs du DIPE magnétique
Les principaux types de DIPE
Pourquoi un nouveau format de DIPE
Description du DIPE
Ce qui est attendu des employeurs
Points de repère
# Présentation
L’article 4 alinéa 1 de l’arrêté conjoint METPS/MINEFI N°035 du 12 juillet 2002 stipule que «les employeurs qui justifient d’un effectif d’au moins cinquante (50) salariés au moment de la déclaration sont tenus de produire leurs déclarations sur un support magnétique dont le format est arrêté par l’Organisme en charge de la prévoyance sociale. »
L’article 5 alinéa 1 du même arrêté stipule « Tout employeur soumis l’obligation de déclaration sur support magnétique ne peut plus présenter ses déclarations sous une autre forme, quelle que soit l’évolution de ses effectifs. »
Obligation légale pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le DIPE magnétique est la réponse de la CNPS pour faciliter la vie aux bénéficiaires et assurer un meilleur suivi des employeurs. l peut également être produit sur simple demande par les employeurs de moins de 50 salariés, vu les avantages qu’il offre.
# Les principaux types de DIPE
Le DIPE de début d’exercice, permet à l’employeur de donner des informations précises sur son personnel en début d’exercice
Le DIPE mensuel, présente le détail des salaires versés chaque mois, ainsi que des retenues sur salaires et des cotisations sociales
Le DIPE de fin d’exercice, contient des informations de régularisation en fin d’exercice pour les déclarations faites au cours de l’année.
# Objectif
1)Simplifier la production des déclarations aux employeurs, tout en leur permettant de réaliser des économies. En effet, le DIPE magnétique évite aux employeurs de perdre du temps à remplir des papiers ; de plus il leur permet de faire des économies en évitant des impressions coûteuses en encre et en papier. 2)Aider les petits employeurs à simplifier le calcul de leurs cotisations en automatisant ces calculs grâce au logiciel Excel. 3) Maîtriser l’évolution des assurés sociaux, de manière à ne plus avoir à demander aux assurés qui vont en retraite de produire eux-mêmes leurs bulletins de paie 4)Faciliter l’exploitation au niveau de la CNPS des DIPE produits par les employeurs 5)Faciliter le suivi par la CNPS des comptes employeurs. )Faciliter les calculs des déclarations au niveau des employeurs 7) Réduire les erreurs de remplissage du DIPE
# Pourquoi un nouveau format de DIPE ?
Deux faits majeurs :
- l’évolution de la structure des matricules employeur et assuré de la CNPS qui passent de 7 à 13 caractères (tirets inclus), afin de pouvoir résoudre le problème d’attribution des numéros matricules aux employeurs et assurés.
- premièrement, le remplacement de la taxe proportionnelle et de la surtaxe progressive par un seul impôt, l'IRPP.
Il était donc devenu nécessaire de réajuster par des réaménagements appropriés le DIPE magnétique afin d’intégrer ces diverses évolutions.
# Description du DIPE