Cameroon Tribune, Edition du 08 mai 2020
1 Monsieur le directeur général, le chef de l'Etat vient de rendre publiques 19 mesures d'assouplissement des mesures de restrictions édictées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Une dizaine d'entre elles sont d'ordre fiscal. Votre administration a sans doute été associée à l'élaboration de ces mesures, quels sont les préalables qui ont conduit à leur validation ?
Les mesures fiscales figurent effectivement en bonne place dans le dispositif de soutien aux entreprises et aux ménages, décidé par le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, et rendu public par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Ces mesures fiscales sont l'aboutissement d'un processus qui a consisté pour les autorités, dans le cadre d'une démarche participative, à bien apprécier l'impact de la crise sur les entreprises, ensuite à recenser les solutions envisageables, à les examiner, les évaluer et enfin à opérer des choix.
Dès le déclenchement de la crise en effet, sous la houlette du Ministre des finances, l'administration fiscale a engagé des concertations avec l'ensemble du secteur privé à travers les groupements socioprofessionnels (GICAM, ECAM, MECAM, CCIMA, APECCAM, Filière bois, ASAC, CAFCAM, AMCHAM, SYNDUSTRICAM, Hôtellerie, Cimenterie, Association des Bayam Selam, Plateforme des syndicats des transporteurs, etc.). Signe des temps, la plupart de ces concertations se sont effectuées par visioconférence pour des raisons évidentes. Il s'agissait pour l'essentiel de recueillir auprès des principaux acteurs de l'économie, l'appréciation qu'ils font de la crise, de son impact sur leurs activités, et leurs propositions de mesures de soutien attendues des autorités.
En marge de ce dialogue avec le secteur privé, l'administration fiscale a, grâce toujours au dispositif de visioconférence, participé activement à de nombreuses initiatives d'échange et de mutualisation des meilleures pratiques fiscales de riposte face au Covid lancées par les partenaires internationaux tels que l'OCDE, le FMI, l'African Tax Administration Forum (ATAF) et le Cercle de Réflexion et d'Échange des Dirigeants Administrations Fiscales (CREDAF).
Au terme de toutes ces consultations, les premières constations faites ont montré que les entreprises camerounaises étaient affectées, à des degrés divers, par la crise du fait notamment du ralentissement de l'activité économique au niveau international et national, et de la mise en œuvre de la première série des mesures de riposte. Les concertations ont permis à cet égard d'identifier les secteurs les plus touchés par la crise, notamment l'hôtellerie, le transport, les entreprises dont les activités sont tournées vers l'extérieur ; mais également ceux qui le sont moins ou très peu.
L'ensemble des propositions recensées ont ensuite été examinées et soumises aux autorités en fonction des différents scénarii de la crise.
- Pour décrypter de manière spécifique ces mesures, comment comprendre celle qui porte sur la suspension au titre du 2ème trimestre 2020 des vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect. A quoi cela renvoie-t-il ?