RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
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REPUBLIC OF CAMEROON
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MINISTRY OF FINANCE
DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
1. Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu des personnes physiques ?
L'impôt sur le revenu des personnes physiques est un prélèvement qui s'opère sur le montant total des revenus annuels dont a effectivement disposé une personne physique au cours d'une année.
2. Quel est le champ d'application de l'IRPP ?
Le champ d'application de l'IRPP correspond à l'ensemble des revenus qui remplissent les conditions prévues par la loi pour être soumis à cet impôt.
Conformément aux dispositions de l'article 24 du Code général des impôts, l'IRPP s'applique aux catégories de revenus suivantes :
- les traitements, salaires, pensions rentes viagères ;
- les revenus des capitaux mobiliers ;
- les revenus fonciers ;
- les bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux ;
- les bénéfices agricoles ;
- les bénéfices des professions non commerciales ;
- les revenus non commerciaux.
3. Quelles sont les personnes imposables à l'IRPP ?
Une personne imposable est une personne qui entre dans le champ d'application de l'impôt.
Aux termes des dispositions de l'article 25 du CGI, sous réserve des conventions fiscales internationales, toutes les personnes physiques ayant un domicile fiscal au Cameroun sont imposables à l'IRPP.
4. Quels sont les critères de domiciliation fiscale au Cameroun ?
Sont réputées avoir leur domicile fiscal au Cameroun les personnes qui :
- ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal au Cameroun ;
- exercent au Cameroun une activité professionnelle, salariée ou non, sauf si cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- y ont le centre de leurs intérêts économiques.
Sont également considérés comme résidents fiscaux au Cameroun :
- les fonctionnaires ou agents de l'État en poste à l'étranger non imposés localement ;
- les personnes, résidentes ou non, percevant des revenus de source camerounaise ;
- les personnes dont les revenus sont imposables au Cameroun en vertu d'une convention fiscale ;
- les personnels recrutés localement par les missions diplomatiques, consulaires ou les organisations internationales.
5. Quels revenus doivent être déclarés par un résident fiscal camerounais ?
Tout résident fiscal au Cameroun est tenu de déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux, qu'ils soient de source camerounaise ou étrangère, conformément au principe de mondialité prévu à l'article 25 du CGI.
☑ Exemple : une personne domiciliée fiscalement au Cameroun, qui perçoit un salaire local et des dividendes d'une société étrangère, est imposable au Cameroun sur l'ensemble de ces revenus, y compris les dividendes perçus de l'étranger.
6. Quel est le fait générateur de l'IRPP ?
Le fait générateur est l'événement qui donne naissance à l'impôt.
D'après les dispositions de l'article 67 du CGI, chaque contribuable est imposable en raison de ses revenus effectivement acquis.