Base juridique africaine
Texte juridique

Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY

Cameroun · Adoption : 7 août 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Document de présentation de la plateforme Trésor Pay, une solution de paiement numérique destinée à moderniser les transactions financières publiques. Le document, présenté par M. BASAHAG Achille Nestor, Directeur de la Comptabilité Publique, détaille les fonctionnalités et les objectifs de la plateforme dans le cadre d'une campagne de sensibilisation et de vulgarisation.

Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire

Hotel Bangou, 7 Aout 2023

SENTATION

DE LA PLATEFORME TRESOR PAY

M. BASAHAG Achille Nestor

Directeur de la Comptabilité Publique .

Recettes NON FISCALES par Département Ministériel

Choisir un département Ministère pour lequel vous souhaitez payer votre service

Introduction : Contexte - C'est Quoi TresorPay Cameroon

Présentation de la plateforme et sa finalité

E DE LA JUSTICE

es judiciaires et extrajudiciaire des cision de justice | Utilisation de la Recouvrement des amendes...

SERVICE

Stratégie d'implémentation et Etapes de mise en œuvre

Conclusion et recommandations

MINISTÈRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

Droits sur la délivrance des relevés (cadastraux) | Droits sur les travaux

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Certificats médicaux et médicaux légaux | Hospitalisation | Consultations | Accouchements | Recouvrement des coûts de la Santé et des médicaments essentiels | Morgue [Analyse...

PAYER VOTRE SERVICE

MINISTÈRE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

Les prélèvements sur la publicité dans les stades | Les gains des parieurs sportifs | Délivrance de l'autorisation

INTRODUCTION

Contexte

:: La dynamique de mise en place de la reforme du CUT La digitalisation des moyens de paiement et l'impératif de sécurisation du circuit d'encaissement des recettes publiques Limitation de la circulation des espèces dans les services financiers de l'Etat :: Maitrise du risque d'atteinte à la fortune publique

D'où la plateforme TresorPay qui a été mise en place

C'est Trésor Pay

Fondements juridiques

Article 79 loi 2018/ 012 du 11 juillet 2018. portant régie financier de l'ETAT et des autres entité publique

? TresorPay

Plateforme de télé-encaissement de toutes les recettes publiques devant être centralisées dans le compte unique du Trésor (CUT)

Alinéa 1

« ..Les ressources Publiques sont outres quels qu'en soient la nature et l’attributaire encaissées et gérées par les comptables publics. Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la banque centrale »

Alinéa 2

Les dépenses publiques sont payées à à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics

C'est quoi

Trésor Pay -

7 Déjà opérationnelle

Recettes non fiscale : Plus de détails dans la suite …

Départements Ministériels Aprs le ic sur le bouton Comencer, veuillez choiir département ministeriel pour leque vous sollcitez payera

En cours d' intégration

:: DGI :: DGD Interconnexion de TresorPay avec les applications d'assiette des autres administrations

1ere Etape

Activités en cours

Présentation de la Plateforme

ACI

REC

Co1

Plateforme de dématérialisation et de sécurisation des recettes non fiscales

MINFI

Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et M éta

Départements Ministériels

Après le clic sur le bouton Commencer, veuillez choisir le département ministériel pour lequel vous sollicitez payer la

Plateforme web grand Public

Ilsagitde l’application web grand Public dans laquelle les usagers peuvent directement sélectionner la recette à payer et imprimer le reçu

C'est

Ensemble de

05 Applications

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