Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire
Hotel Bangou, 7 Aout 2023
SENTATION
DE LA PLATEFORME TRESOR PAY
M. BASAHAG Achille Nestor
Directeur de la Comptabilité Publique .
Recettes NON FISCALES par Département Ministériel
Choisir un département Ministère pour lequel vous souhaitez payer votre service
Introduction : Contexte - C'est Quoi TresorPay Cameroon
Présentation de la plateforme et sa finalité
E DE LA JUSTICE
es judiciaires et extrajudiciaire des cision de justice | Utilisation de la Recouvrement des amendes...
SERVICE
Stratégie d'implémentation et Etapes de mise en œuvre
Conclusion et recommandations
MINISTÈRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
Droits sur la délivrance des relevés (cadastraux) | Droits sur les travaux
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Certificats médicaux et médicaux légaux | Hospitalisation | Consultations | Accouchements | Recouvrement des coûts de la Santé et des médicaments essentiels | Morgue [Analyse...
PAYER VOTRE SERVICE
MINISTÈRE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
Les prélèvements sur la publicité dans les stades | Les gains des parieurs sportifs | Délivrance de l'autorisation
INTRODUCTION
Contexte
:: La dynamique de mise en place de la reforme du CUT La digitalisation des moyens de paiement et l'impératif de sécurisation du circuit d'encaissement des recettes publiques Limitation de la circulation des espèces dans les services financiers de l'Etat :: Maitrise du risque d'atteinte à la fortune publique
D'où la plateforme TresorPay qui a été mise en place
C'est Trésor Pay
Fondements juridiques
Article 79 loi 2018/ 012 du 11 juillet 2018. portant régie financier de l'ETAT et des autres entité publique
? TresorPay
Plateforme de télé-encaissement de toutes les recettes publiques devant être centralisées dans le compte unique du Trésor (CUT)
Alinéa 1
« ..Les ressources Publiques sont outres quels qu'en soient la nature et l’attributaire encaissées et gérées par les comptables publics. Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la banque centrale »
Alinéa 2
Les dépenses publiques sont payées à à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics
C'est quoi
Trésor Pay -
7 Déjà opérationnelle
Recettes non fiscale : Plus de détails dans la suite …
Départements Ministériels Aprs le ic sur le bouton Comencer, veuillez choiir département ministeriel pour leque vous sollcitez payera
En cours d' intégration
:: DGI :: DGD Interconnexion de TresorPay avec les applications d'assiette des autres administrations
1ere Etape
Activités en cours
Présentation de la Plateforme
ACI
REC
Co1
Plateforme de dématérialisation et de sécurisation des recettes non fiscales
MINFI
Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et M éta
Départements Ministériels
Après le clic sur le bouton Commencer, veuillez choisir le département ministériel pour lequel vous sollicitez payer la
Plateforme web grand Public
Ilsagitde l’application web grand Public dans laquelle les usagers peuvent directement sélectionner la recette à payer et imprimer le reçu
C'est
Ensemble de
05 Applications