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Texte juridique

Manuel de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)

Cameroun · Adoption : 9 décembre 2025

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
9 décembre 2025
Organisation
Gouvernement du Cameroun
RésuméCe manuel présente le cadre de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) au Cameroun, financé par la Banque mondiale. Il détaille les procédures d'activation en cas de crise, les modalités de passation des marchés, de gestion financière, de conformité environnementale et sociale, ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le document inclut des annexes avec des modèles de plans d'action d'urgence et d'engagement environnemental et social. Il s'adresse aux acteurs…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Financement de Projets d'Investissement (IPF)

Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)

Manuel CERP

Décembre 2025

# Table des Matières

I. PRÉSENTATION DU MANUEL DE MISE EN ŒUVRE ... 11 1.1. Objet du manuel ... 11 1.2. But du manuel ... 11 1.3. Approbation du manuel ... 12 1.4. Principaux utilisateurs du manuel ... 12 1.5. Complémentarité du manuel avec les autres documents ... 12 1.6. Mise à jour du manuel ... 13

II. VUE D'ENSEMBLE DU PROJET DE RÉPONSE AUX URGENCES CONTINGENTES (CERP) ... 13 2.1. Conditions d'activation ... 14 2.2. Objectif de développement du projet (ODP) ... 15 2.3. Éléments justificatifs spécifiques requis ... 15 2.4. Kit d'activation du CERP ... 16 2.5. Période de mise en œuvre et date de clôture ... 16 2.6. Reconfirmation de la liste des opérations IPF et PforR ... 16 2.7. Composantes du Projet ... 17 2.8. Activités éligibles (liste positive) ... 18 2.9. Indicateurs de Resultats ... 20

III. DOCUMENTS CLÉS POUR LE CERP ... 21 3.1. Évaluation rapide des besoins (ERB) ou rapport équivalent ... 21 3.2. Plan d'Action d'Urgence (PAU) ... 21 3.3. Documents et instruments fiduciaires, environnementaux et sociaux ... 22

IV. DESCRIPTION DES MODALITÉS DE COORDINATION ET DE MISE EN ŒUVRE ... 22 4.1. Cadre institutionnel du projet ... 22 4.2. Mise en œuvre d'une activation spécifique du CERP ... 28 4.3. Schéma de prise en charge des urgences ... 30

V. MODALITÉS DE PASSATION DES MARCHÉS ... 3031

VI. FRAUDE ET CORRUPTION ... 35

Official Use Only

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VII. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCAISSEMENTS ET À LA GESTION FINANCIÈRE 35

7.1. Rôles et responsabilités 3536 7.2. Flux de fonds et décaissements 3637 7.3. Système de comptabilité 41

VIII. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CERP 42

8.1. Organisation et dotation 42 8.2. Renforcement de capacités 4546 8.3. Gestion de la performance 46 8.4. Mesures de sauvegarde ressources humaines 46

IX. CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (E&S) 4647

9.1. Cadre de Conformité 4647 9.2. Points d'Attention E&S Spécifiques 4748

X. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) 4849

10.1. Objectifs et principes 4849 10.2. Architecture du MGP 49 10.3. Procédures MGP 49 10.4. EAS/HS — canal dédié 4950 10.5. Transparence et communication 4950

XI. CADRE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION (S&E) 50

XII. GESTION ET CLÔTURE DE L'ACTIVATION SPÉCIFIQUE 51

Annexe 1 — La Lettre du Gouvernement du Cameroun – Adoption du Manuel CERP du Cameroun 5152

Annexe 2 — Liste des Operations qui peuvent être utilisées pour la réaffectation des fonds du RRO 5253 Annexe 3 – Modèle de Plan d'Action d'Urgence (PAU) 5254 Annexe 4 – Modèle d'Activation du RRO et d'utilisation du CERP pour une crise éligible 5658 Annexe 5 — Activités susceptible d'être incluses dans la liste positive du CERP (dépenses éligibles) 5960 Annexe 6 – Plan D'Engagement Environnemental et Social (PEES) du CERP 6162

Annexe 7 – Plan de Gestion Environnemental et Sociale (PGES) du CERP ……… 6263

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