# MESURES D'OPTIMISATION PREVUES DANS LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2023
Exposé présenté par :
KAMANDA Moïse Alexis
Inspecteur des Régies Financières (Impôts)
Bangou/Août 2023
# PLAN DE LA PRÉSENTATION
I. Introduction (contexte d’élaboration des nouvelles mesures d’optimisation des RNF insérées dans la LF2023) II. Mesures nouvelles relatives aux RNF insérées dans la Loi de Finances 2023 III. Actions entreprises depuis le 1 er janvier 2023 IV. Evaluation a mis parcours de la mesures V. Conclusion
# INTRODUCTION
# I- Introduction
Définition des RNF
Les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont liées ni à un impôt ni à une taxe. Dans la nomenclature budgétaire de l'Etat, Les recettes non fiscales sont constituées:
X Du revenu du domaine de l'État : redevances et loyers pour l’utilisation du domaine de l’État, cessions d’éléments du patrimoine immobilier de l’État ; X Des recettes de services : ilsagit des droits et frais administratifs, ventes et accessoires de biens, ventes de prestation de services), X Des cotisations aux caisses de retraite et protection sociale des fonctionnaires et assimilés relevant des APU; Du droit de transit pétrolier (droit de passage du pipeline Tchad-Cameroun) ; et Des autres recettes non fiscales constituées des produits financiers à recevoir notamment les dividendes et recettes assimilées, les amendes, condamnations pécuniaires et autres produits et profits divers).
# Contexte d'élaboration des nouvelles mesures d'optimisation des RNF
Dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances au titre de l'exercice 2023, le Président de la République signait le 23 août 2022, la Circulaire N°001 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023.En substance, cette circulaire en son point 28, interpellait les Administrations Sectorielles génératrices des recettes non fiscales, à une mobilisation accrue desdites recettes. A l’échelle de la collecte des RNF, le Cameroun peine à réaliser FCFA 200 000 000 000 (deux cent milliards), sur un potentiel annuel estimé à FCFA 600 000 000 000 (six cent milliards).
C'est donc tout naturellement que les Ministères des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, (MINDCAF) ; des Travaux Public (MINTP) ; des Relations Extérieures (MINREX) ; des Mines et du développement technologique (MINMIDT) ; de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP) ; de la Fonction Publique et de la Réforme administrative (MINFOPRA) ; des Arts et de la Culture (MiNAC), ont immédiatement tenu à apporter leurs contributions pour l’atteinte de cet objectif national. Bien entendu, les autres administrations étant encore en phase de détection de leurs niches de RNF.
Pour davantage expliquer lesprit et la lettre qui ont présidé à la proposition d’insertion dans la loi de finances de finances de l’exercice 2023 d’un ensemble de mesures nouvelles et niches de RNF que nous présenterons plus bas, il nous a semblé important de rappeler les fondements à la fois juridiques (A), budgétaires (B), économiques (C) et conjoncturels (D) de cette réforme.
A -LES FONDEMENTS JURIDIQUES
# -Introduction Contexte d'élaboration des nouvelles mesures d'optimisation des RF(suite)
eqqntainns votmn