La nouvelle loi portant la fiscalité Locale : enjeux et perspectives

La nouvelle loi portant la fiscalité Locale : enjeux et perspectives

EXPOSE PRESENTE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CONFERENCE ANNUELLE MINFI 2025

# Objectifs de la Présentation

1. Analyse de la Loi sur la Fiscalité Locale

Faire le point sur les principales dispositions et innovations de la nouvelle loi sur la fiscalité locale au Cameroun.

1. Impact sur le Développement

Montrer comment la fiscalité camerounaise est déployée pour promouvoir le développement socio-économique du pays.

1. Clarification de la Charge Fiscale

Dissiper la présomption d'une surcharge fiscale en expliquant les ajustements et les bénéfices pour les contribuables et l'économie.

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# SOMMAIRE

1. Les innovations de la loi portant fiscalité locale
2. La fiscalité camerounaise et le développement socioéconomique

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1. Les innovations de la loi portant fiscalité locale

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# Contexte de la Réforme Fiscale

La réforme fiscale s'inscrit dans une dynamique de décentralisation renforcée, initiée par des consultations nationales majeures et visant l'autonomie financière des collectivités territoriales.

1. Accélération de la Décentralisation

La loi s'inscrit dans l'objectif d'accélérer et d'approfondir le processus de décentralisation voulu par le Chef de l'État, avec comme impératif majeur le renforcement de l'autonomie financière des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).

2. Recommandations des Assises Générales de la Commune

Les Assises Générales de la Commune, tenues en février 2019, ont fortement recommandé le renforcement de l'autonomie financière des CTD.

3. Grand Dialogue National

Le Grand Dialogue National de 2019 a résolu d'accélérer le processus de décentralisation à travers la mise en place effective des Régions.

# Limites de l'ancien dispositif

Multiplicité des Impôts

Plus d'une quarantaine de prélèvements, complexifiant la gestion et limitant l'efficacité.

Faible Rendement

Rendement insuffisant des impôts communaux autres que les centimes additionnels communaux.

Concentration des Revenus

Trois impôts locaux constituent à eux seuls plus de 90% du rendement global.

Conflits de Compétences

Répartition peu claire des compétences entre les services fiscaux de l'État et les CTD.

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# Autres défis de l'ancien système

1. Implication limitée des CTD

Faible implication des CTD dans la gestion de la fiscalité locale, limitant la mobilisation des recettes.

1. Fiscalité régionale Embryonnaire

Développement encore limité de la fiscalité régionale, réduisant la capacité des régions à mobiliser des ressources autonomes.

1. Intégration insuffisante des TIC

Utilisation limitée des technologies de l'information et de la communication dans l'administration des impôts et taxes locaux.

# Élaboration de la nouvelle Loi

Un processus collaboratif et structuré impliquant de multiples parties prenantes, pour développer une réforme fiscale locale efficace.

1. Création du Comité Interministériel

Un comité interministériel dédié à la réforme de la fiscalité locale a été créé par arrêté en août 2020.

1. Concertations multiples

Des concertations ont été menées avec des partenaires au développement, le secteur privé, la société civile et des associations de contribuables.

1. Benchmarking international

Avec l'appui du FMI et de la Coopération allemande, un partage d'expérience a été organisé avec les spécialistes mondiaux et les pays les plus avancés pour s'inspirer des meilleures pratiques internationales.