PGES OBLIGATOIRE EN ANNEXE DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (AF)
Code Projet : P-CM-H00-013
Plan de Gestion Environnementale & Sociale (PGES)
Appendice de l'Accord juridique
Considérations Générales
Le Gouvernement du Cameroun prévoit de mettre en œuvre le Projet Garantie partielle de crédit pour faciliter la mobilisation de financements durables pour l’intérêt de la République du Cameroun. La Banque a accepté de fournir le financement, l'appui et le suivi de la mise en œuvre du projet.
- Le Cameroun mettra en œuvre les mesures et actions de ce Plan de Gestion Environnementale
et Sociale 1 (PGES) afin que le projet réponde à toutes les exigences des Sauvegardes Opérationnelles (SO) environnementales et sociales de la Banque, ainsi qu’aux exigences des politiques et législations nationales du pays hôte.
- Lorsque le PGES fait référence à des plans spécifiques, qu'ils aient déjà été préparés ou qu'ils
soient à élaborer, le PGES exige le respect de toutes les dispositions obligatoires de ces plans.
- Le tableau ci-dessous résume les actions et mesures importantes requises, le fondement de
l’exigence, l’échéance de mise en œuvre de la mesure ou de l’action, ainsi que les indicateurs permettant de déterminer si la mesure ou l'action requise a été réalisée avec succès. Le Cameroun est responsable du respect de l’ensemble des exigences du PGES, y compris lorsque la mise en œuvre de mesures et d’actions spécifiques est assurée par une entité différente de l’Unité de Gestion du Projet (UGP).
- La mise en œuvre des mesures et actions énoncées dans le présent PGES fera l’objet d’un suivi
et d’un rapport trimestriel spécifique à la Banque par le Cameroun, tel que requis par le PGES et les conditions de l’accord juridique, et la Banque suivra et évaluera les progrès et la réalisation des mesures et des actions tout au long de la mise en œuvre du Projet.
- Il est convenu entre la Banque et le Cameroun, que ce PGES peut être révisé, au besoin, au cours
de la mise en œuvre du Projet, afin de refléter la gestion adaptative des risques liés aux changements apportés au projet, à des circonstances imprévues ou en réponse à l’évaluation de la performance du projet menée dans le cadre du PGES lui-même. Dans de telles circonstances, le Cameroun proposera et conviendra des modifications avec la Banque, puis mettra à jour le PGES pour refléter ces modifications.
Le PGES fait référence à tous les risques/impacts et mesures E&S, tels qu’approuvés dans tous les documents E&S publiés et convenus entre la Banque et l’Emprunteur. Pour les projets impliquant plusieurs sous-projets identifiés, préparés et mis en œuvre au cours du projet, l'Emprunteur devra démontrer à la Banque, avant l'évaluation du projet, en préparant la documentation E&S d'un échantillon de sous-projets, qu'il a la capacité de réaliser une évaluation environnementale et sociale appropriée des sous-projets, de préparer et de mettre en œuvre ces sous-projets conformément aux lois nationales et aux SO. (Section III.2.3 PES de la Banque et section D de la SO1).