REPUBLICUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue La loi dont la teneur suit :
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- La présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l'environnement au Cameroun.
ARTICLE 2.- (1) L'environnement constitue en République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel.
(2) Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu'il offre à la vie humaine sont d'intérêt général. Celles-ci visent en particulier la géosphère, l'hydrosphère, l'atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels qu'ils comprennent.
ARTICLE 3.- Le Président de la République définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en œuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l'environnement.
A cet effet, le Gouvernement élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durables des ressources de l'environnement.
CHAPITRE I
DES DEFINITIONS
ARTICLE 4.- Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, on entend par :
(a) "air" : L'ensemble des éléments constituant le fluide atmosphérique et dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général ;
(b) "audit environnemental": l'évaluation systématique, documentée et objective de l'état de gestion de l'environnement et de ses ressources ;
(c) "déchet" : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon ;
(d) "développement durable" : le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ;
(e) "eaux continentales": l'ensemble hydrographique des eaux de surface et des eaux souterraines ;
(f) "eaux maritimes" : les eaux saumâtres et toutes les eaux de mer sous juridiction nationale camerounaise ;
(g) "écologie" : l'étude des relations qui existent entre les différents organismes vivants et le milieu ambiant ;
(h) "écosystème": le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux, de micro-organismes et de leur environnement vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle ;
(i) "effluent" : tout rejet liquide et gazeux d'origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non traité et déversé directement ou indirectement dans l'environnement ;
(j) "élimination des déchets" : l'ensemble des opérations comprenant la collecte, le transport, le stockage et le traitement nécessaires à la récupération des matériaux utiles ou de l'énergie, à leur recyclage, ou tout dépôt ou rejet sur les endroits
appropriés de tout autre produit dans des conditions à éviter les nuisances et la dégradation de l'environnement ;