SECTION 1
CONDUITE ET MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES AU PORT
A. Avant l’arrivée du navire
Chargement du manifeste électronique au plus tard 48 heures avant l’arrivée du navire sur la plateforme dématérialisée, dédiée à cet effet.
Une fois le manifeste logé sur la plateforme, le Service des Douanes en charge du manifeste y appose électroniquement le visa NE VARIETUR.
Dans ce sens, le système génère automatiquement un numéro qui vaut validation et le manifeste est retransmis sur la plateforme pour partage avec les partenaires, en fonction de l’habilitation de chacun.
La non-transmission du manifeste dans les délais sus évoqués constitue une infraction douanière.
B. Arraisonnement des navires
- L’arraisonnement des navires s’effectue soit au large au point de mouillage, soit à quai dès l’accostage ;
- L'Autorisation de débarquement est ensuite accordée par la Douane, après le visa NE VARIETUR du manifeste et la visite à bord du navire, conformément aux prescriptions réglementaires sur la prise en charge.
C. Déchargement des marchandises
1. Marchandises en conteneur
Les marchandises débarquées en conteneurs sont scannées avant d’être alloties au parc du terminal à conteneurs.
Le scanning des marchandises conteneurisées s’opère dans le cadre suivant :
Les opérations de passage au scanner sont effectuées par l’Unité dédiée ; Les images sont stockées dans une base de données consultable ; La base de données est interfacée au système d’information douanière.
Après l’opération de passage par l’appareil scanner, les marchandises sont alloties sur le terminal, dans l’attente des formalités de dédouanement.
Les bulletins différentiels, suite écor, sont établis par les agents de la Brigade d’arraisonnement et d’écor de la Sous-Direction du Fret.
2. Marchandises en vrac ou en conventionnel
Le déchargement des marchandises en vrac ou en conventionnel s'effectue après l'autorisation du Service des Douanes.
Les marchandises débarquées sont immédiatement conduites dans les magasins ou sur les sites de stockage dédiés au terminal polyvalent.
Toutefois, les conteneurs débarqués au Terminal Polyvalent sont assujettis à la procédure de scanning. Les bulletins différentiels, suite écor, sont établis par les agents de la Brigade d'arraisonnement et d'écor de la Sous-Direction du Fret.
D. Modification des manifestes
Le consignataire a la possibilité de procéder aux modifications du manifeste « brouillon » ou « draft manifest » sur la plateforme dématérialisée avant sa transmission vers le système d’information douanière (CAMCIS), au plus tard 24 heures avant l’arrivée du navire au port. Les demandes de modification de manifestes revêtent un caractère exceptionnel et sont transmises par voie électronique. Le délai de modification sans pénalités est de 24 heures après l’arrivée du navire.
SECTION 2
PROCÉDURES DE MISE À LA CONSOMMATION DIRECTE DES MARCHANDISES
A. Mise à la consommation des marchandises en conteneurs
(1) Le Commissionnaire en Douane Agréé saisit, stocke et valide sa déclaration dans CAMCIS. Ladite déclaration est orientée automatiquement dans l’un des quatre circuits (vert, bleu, jaune ou rouge). A cette déclaration est jointe, la liasse documentaire réglementaire via la plateforme dématérialisée.