__CAMEROUN/P\-CM\-DB0\-026__
__PROGRAMME DE DESENCLAVEMENT ET DE CONNECTIVITE DES BASSINS ECONOMIQUES TRANSFRONTALIERS – \(PHASE 1\) : AMENAGEMENT DE LA ROUTE NGOURA II – YOKADOUMA \(156 KM\) __
__PGES OBLIGATOIRE EN ANNEXE DE L’ACCORD DE FINANCEMENT \(AF\)__
__*Actions<a id="footnote-ref-1"></a>[\[1\]](#footnote-1) importantes pour gérer les risques et les impacts E&S du projet*__
__*Fondement de l’exigence*__
__*Indicateur clé de performance*__
__*Echéance de mise en œuvre*__
Rapport périodique sur la mise en œuvre des mesures E&S à la Banque
PES de la Banque et SO1
Rapports de bonne qualité soumis à temps,
7 jours calendaires au plus tard après la fin de la période
1
Recrutement de spécialistes E et S au sein de l’Unité de Gestion du Projet
EIES publiées, SO1
Spécialistes E et S chevronnés dans l’UGP
Au plus tard à la date de mise en vigueur et mobilisation effective 45 jours après la signature du contrat
2
Mise en place du Mécanisme de Gestion des Plaintes \(MGP\) du projet et information au public
SO1, SO10 et exigences nationales
PV ou arrêté de mise en place des comités locaux de mise en œuvre du MGP et affichage/publication dans un média
Au plus tard avant le début des indemnisations et/ou avant l’OS de démarrage des travaux
3
Paiement des compensations et réinstallation des personnes affectées
SO5
Rapport de mise en œuvre du PAR
Au plus tard avant l’OS de démarrage des travaux
4
Intégration de mesures ESST spécifiques de site dans les DAO
SO1 et exigences nationales
Présence des clauses E&S dans le DAO approuvé
Avant la publication de l’avis d’appel d’offres
5
Soumission du PGES\-Chantier \(PGES\-C\) sur les activités à haut\-risque de l’entrepreneur à la revue de la Banque
PES de la Banque et SO1
PGES\-C approuvé par la Banque
Au plus tard 45 jours après l’approbation du marché des travaux et avant l’Ordre de service de démarrage des travaux
6
Mise en place du Mécanisme de Gestion des Plaintes de l’entrepreneur \(MGP\) et information des travailleurs
SO1, SO2, SO10 et Politique de diffusion et d’accès à l’information de la Banque
Note de mise en place du MGP\-C et affichage à la base vie/ateliers
Au plus tard __30 jours__ après l’approbation du
PGES\-Chantier
7
Obtention des permis nationaux avant le début des activités assujetties à autorisations préalables \(excavations, abattage d’arbres, travail en hauteur, travail en espaces clos, etc\.\)
SO1, SO2 et législation nationale du travail
Permis/autorisation dû pour l’activité délivré par l’autorité compétente
Avant le début de l’activité
8
Préparation, approbation et publication de documents E&S spécifiques pendant la mise en œuvre du projet, y compris la revue préalable par la Banque des TDRs pour les activités de catégorie 1 \(construction d’infrastructures connexes, et pistes de désenclavement, etc\)
PES de la Banque, SO1 et règlementation nationale
Nombre d’outils E&S élaborés et approuvé par la Banque
Avant la publication de l’avis d’appel d’offres
9
Mobilisation des parties prenantes concernées de chaque activité E&S spécifique pertinente
SO1, SO10, Politique de diffusion et d’accès à l’information
Rapport d’opérationalisation de P3P