# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
# 2015
CHAPITRE 28
MINISTERE
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE LA PROTECTION
DE LA NATURE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 10
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 12
2.1. PROGRAMME 361: LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS 13 CLIMATIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 14 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 14 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 15 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 17 2.2. PROGRAMME 362: GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ 22 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 23 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 24 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 24 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 27 2.3. PROGRAMME 363: LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET 32 SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 34 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 35 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 36 2.4. PROGRAMME 364: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 42 SECTEUR ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 43 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 43 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 44 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 46
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 57
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE _ 58 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 58 3.3. PERSPECTIVES 59
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).