SESSION DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA PRESSE ÉCONOMIQUE
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Kribi, le 04 et 05 Novembre 2020
LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES
THEME
Enjeux et innovations du Nouveau Régime
Financier de l'Etat et des autres Entités
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LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES
Sommaire
Introduction
- Fondements philosophiques
- Nouvelles orientations techniques
Conclusion
LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES
Objectif
L'objectif de cet exposé est de présenter aux journalistes économiques, l'incidence des lois du 11 juillet 2018 portant d'une part, Code de transparence et de Bonne Gouvernance et d'autre part, Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques, sur la gestion des finances publiques au Cameroun.
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LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES
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Introduction : Transposition des directives CEMAC 2011
Directive N°06: loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.
Directive N°01: loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques
Directive n°2: Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la Comptabilité Publique
Directive N°05: Décret n°2019/3186 du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'Etat
Directive N°04: Décret n°2019/3187/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
Directive N°03: Décret n°2019/399/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat
LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES
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Introduction : transposition des directives CEMAC 2011
Le présent exposé porte sur les deux directives qui forment la constitution financière dans la gestion des finances publiques en zone CEMAC notamment les directives n°1 et n°6.
Elles sont transposées par les deux lois ci-après, assimilables à la nouvelle constitution financière du Cameroun:
☑ lois N° 2018/011 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun;
☑ La Loi N°2018/012 relatif au régime financier de l'Etat et des autres entités publiques,
LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES
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Introduction
11 juillet 2018
Lois N° 2018/011 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun
2 aspects importants
Fondements philosophiques de la reforme
Lois N°2018/012 relatif au régime financier de l'Etat et des autres entités publiques.
Les nouvelle orientations techniques dans la gestion des finances publiques
LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES
1. Les fondements philosophiques de la reforme (1/5)
Les fondements philosophiques
lois N° 2018/011 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun
Légalité et publicité des opérations sur les finances publique
Transparence, redevabilité des gestionnaires, contrôle citoyen
Encadrement stricte des procédures et des acteurs
Les 04 piliers de la transparence
Séparation étanche de responsabilités des institutions et structures étatiques
Fiabilité, crédibilité et pertinence des budgets publics
LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES