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Texte juridique

Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale

Cameroun · Adoption : 16 mai 2024

Document listant les affaires pénales à juger lors de l'audience publique ordinaire du 16 mai 2024 de la Section pénale de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Cameroun. Il mentionne une affaire ancienne (n° 294/P/2021) opposant MPULI MTEPPE MARIE LOUISE au Ministère Public et à NGUIMATSIA FRANCOIS, avec les avocats Me/Br MAKOLLO JEAN JACQUES et Me/Br DJANDA Maurice. Le rôle est établi par le Greffier en Chef.

DEB.P Page 1/1

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie


COUR SUPREME


CHAMBRE JUDICIAIRE

GREFFE

SECTION PENALE

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland


SUPREME COURT


JUDICIAL BENCH

REGISTRY

CRIMINAL DIVISION

Role additif de l'audience publique ordinaire du 16 mai 2024

Audience du Court session of Section Division

16/05/2024

Section Pénale Criminal Division

AFFAIRES ANCIENNES OLD MATTERS

| | N° POURVOI APPEAL N° | NOMS DES PARTIES PARTIES | AVOCATS COUNSELS | DATES DES AUDIENCES ANTERIEURES DATES OF PREVIOUS SESSIONS |

| 1 | 294/P/2021 | MPULI MTEPPE MARIE LOUISE C/ Ministère Public NGUIMATSIA FRANCOIS | Me/Br MAKOLLO JEAN JACQUES Me/Br DJANDA Maurice | 13/04/2023 |

Fait à

Done at

Le Greffier en Chef,

The Registrar-in-Chief,

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