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Rôle Additif de l'Audience de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023

Cameroun · Adoption : 6 juillet 2023

Ce document est le rôle additif de l'audience de vacation de la Cour suprême du Cameroun, chambre judiciaire, section civile, tenue le 6 juillet 2023. Il liste les affaires nouvelles, notamment le pourvoi n° 0082/CIV/2019 opposant NDONGO EFEMBA et autre à DJAMBON TIMO André Léopold et FOTSO Parfait. Le document est bilingue français-anglais, conformément au bilinguisme officiel du Cameroun.

DEB.P Page 1/1

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

COUR SUPREME

CHAMBRE JUDICIAIRE

GREFFE

SECTION CIVILE

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

SUPREME COURT

JUDICIAL BENCH

REGISTRY

CIVIL DIVISION

Rôle Additif de l'Audience de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023

Additional Recess Open Court Session of Thursday 6th July 2023

Audience du Court session of 06/07/2023

Section Division

Section Civile Civil Division

Affaires nouvelles

NEW MATTERS

| | N° POURVOI APPEAL N° | NOMS DES PARTIES PARTIES | AVOCATS COUNSELS | DATES DES AUDIENCES ANTERIEURES DATES OF PREVIOUS SESSIONS | Observation |

| 1 | 0082/CIV/2019 | NDONGO EFEMBA et autre C/ DJAMBON TIMO André Léopold FOTSO Parfait | | | |

Fait à Yaoundé Done at Le Greffier en Chef, The Registrar-in-Chief,

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