Séminaire de Formation : Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises — Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité

GE CACAM

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# SÉMINAIRE DE FORMATION

# Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises : Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité.

Mercredi 03 décembre 2025 14h30 - 17h00 Siège du GECAM, BONANJO

Frais de participation : 25.000 TTC/Pers

OBJECTIFS :

Informer les Entreprises sur les principales innovations introduites par la loi sur la sous-traitance, à clarifier les zones d'incertitude identifiées et à favoriser la mise en conformité des opérateurs économiques. De manière spécifique, le séminaire permettra aux Entreprises :

• D'identifier les obligations nouvelles mises à la charge des donneurs d'ordre et des sous-traitants ;
• De maîtriser les nouvelles conditions et modalités pratiques d'accès à la sous-traitance ;
• De maîtriser les nouvelles règles encadrant les délais de paiement ;
• D'anticiper les sanctions administratives et pécuniaires encourues en cas de non-conformité ;
• De clarifier les défis et les difficultés d'application de la loi ;
• D'appréhender les opportunités qu'offre la nouvelle Loi pour le développement des partenariats entre Grandes Entreprises et PME..

CIBLE :

Acteurs de l'écosystème de la sous-traitance (Grandes Entreprises, PME, maîtres d'ouvrage, entreprises principales, sous-traitants, structures d'appui).

CONTENU DE LA FORMATION :

• Champ d'application et principes directeurs de la nouvelle Loi
• Définition légale de la sous-traitance et typologie des relations contractuelles concernées ;
• Catégories d'acteurs visés : Donneurs d'ordre, Entreprises principales, sous-traitants ;
• Conditions d'accès à la sous-traitance pour les PME camerounaises ;
• Comparaison avec le régime antérieur.
• Obligations et responsabilités des parties contractantes
• Droits et devoirs réciproques des donneurs d'ordre et des sous-traitants ;
• Encadrement des délais de paiement et sanctions y afférentes.
• Sanctions et mécanismes de conformité
• Nature et typologie des sanctions prévues par la Loi ;
• Procédures de constatation et de sanction des manquements ;
• Bonnes pratiques de gouvernance contractuelle et gestion des risques de non-conformité.
• Risques et Opportunités économiques afférentes à la mise en œuvre de la loi
• Cas pratiques et échanges d'expériences entre participants

RESULTATS ATTENDUS :

A l'issu de la formation, les participants seront capables notamment :

• D'adapter leurs pratiques contractuelles et administratives aux exigences de la Loi ;
• D'anticiper les risques de non-conformité et éviter les sanctions correspondantes ;
• De valoriser les opportunités offertes dans le cadre de la nouvelle politique nationale de sous-traitance.

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES :

1. Méthode interactive ;
2. Exposés pratiques (co-animée par les représentants du MINPMEESA et de la BSTP) ;
3. Questions/réponses et débats sur des cas concrets ;
4. Partage d'expériences.

INTERVENANTS :

M. Evariste YAMENI, Directeur Exécutif de la Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat (BSTP) ; Mme. NGO NKOT Adèle, cadre à la Division des Affaires Juridiques du MINPMEESA

Pour tous renseignements et informations complémentaires, contactez nous :

Tél. : 691 453 836

Email : fessama@legecam.cm