GE CACAM
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Mercredi 03 décembre 2025 14h30 - 17h00 Siège du GECAM, BONANJO
Frais de participation : 25.000 TTC/Pers
OBJECTIFS :
Informer les Entreprises sur les principales innovations introduites par la loi sur la sous-traitance, à clarifier les zones d'incertitude identifiées et à favoriser la mise en conformité des opérateurs économiques. De manière spécifique, le séminaire permettra aux Entreprises :
- D'identifier les obligations nouvelles mises à la charge des donneurs d'ordre et des sous-traitants ;
- De maîtriser les nouvelles conditions et modalités pratiques d'accès à la sous-traitance ;
- De maîtriser les nouvelles règles encadrant les délais de paiement ;
- D'anticiper les sanctions administratives et pécuniaires encourues en cas de non-conformité ;
- De clarifier les défis et les difficultés d'application de la loi ;
- D'appréhender les opportunités qu'offre la nouvelle Loi pour le développement des partenariats entre Grandes Entreprises et PME..
CIBLE :
Acteurs de l'écosystème de la sous-traitance (Grandes Entreprises, PME, maîtres d'ouvrage, entreprises principales, sous-traitants, structures d'appui).
CONTENU DE LA FORMATION :
- Champ d'application et principes directeurs de la nouvelle Loi
- Définition légale de la sous-traitance et typologie des relations contractuelles concernées ;
- Catégories d'acteurs visés : Donneurs d'ordre, Entreprises principales, sous-traitants ;
- Conditions d'accès à la sous-traitance pour les PME camerounaises ;
- Comparaison avec le régime antérieur.
- Obligations et responsabilités des parties contractantes
- Droits et devoirs réciproques des donneurs d'ordre et des sous-traitants ;
- Encadrement des délais de paiement et sanctions y afférentes.
- Sanctions et mécanismes de conformité
- Nature et typologie des sanctions prévues par la Loi ;
- Procédures de constatation et de sanction des manquements ;
- Bonnes pratiques de gouvernance contractuelle et gestion des risques de non-conformité.
- Risques et Opportunités économiques afférentes à la mise en œuvre de la loi
- Cas pratiques et échanges d'expériences entre participants
RESULTATS ATTENDUS :
A l'issu de la formation, les participants seront capables notamment :
- D'adapter leurs pratiques contractuelles et administratives aux exigences de la Loi ;
- D'anticiper les risques de non-conformité et éviter les sanctions correspondantes ;
- De valoriser les opportunités offertes dans le cadre de la nouvelle politique nationale de sous-traitance.
METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES :
- Méthode interactive ;
- Exposés pratiques (co-animée par les représentants du MINPMEESA et de la BSTP) ;
- Questions/réponses et débats sur des cas concrets ;
- Partage d'expériences.
INTERVENANTS :
M. Evariste YAMENI, Directeur Exécutif de la Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat (BSTP) ; Mme. NGO NKOT Adèle, cadre à la Division des Affaires Juridiques du MINPMEESA
Pour tous renseignements et informations complémentaires, contactez nous :
Tél. : 691 453 836
Email : fessama@legecam.cm