Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS) — Enjeux, modalités d'application et obligations déclaratives

GECAM

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# SÉMINAIRE DE FORMATION

Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS) : Enjeux, modalités d'application et obligations déclaratives au regard de la création des Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers (CFLP).

Jeudi 08 mai 2025

14h30 - 17h00

Siège du GECAM, BONANJO

Frais de participation : 25.000 TTC/Pers

# OBJECTIFS :

Cette formation a pour finalité de permettre aux Entreprises :

• De comprendre les fondements, la portée et les objectifs de la réforme introduisant l'IGS dans le dispositif fiscal national ;
• D'identifier les catégories de contribuables concernés et d'en appréhender les critères d'assujettissement ;
• De maîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de l'IGS, y compris les spécificités liées à la télédéclaration ;
• De s'approprier les nouvelles attributions des CFLP, en tant qu'interlocuteurs privilégiés des contribuables relevant du champ de l'IGS ;
• D'anticiper les risques de non-conformité, en intégrant les nouvelles obligations déclaratives dans la gestion fiscale quotidienne.

# CONTENU DE LA FORMATION :

• Introduction et contexte de la réforme fiscale
• Objectifs et enjeux de l'introduction de l'IGS ;
• Identification des contribuables assujettis à l'IGS ;
• Des CDI aux CFLP : Qu'est-ce qui change ?

• Modalités de calcul et de liquidation de l'IGS
• Catégorisation des contribuables à l'IGS ;
• Montants applicables selon les catégories de contribuables ;
• Cas pratiques de calcul de l'IGS ;
• Comparaison avec les régimes antérieurs (Impôt libératoire et régime simplifié) ;
• Incidence de l'assujettissement à l'IGS sur le paiement des autres impôts et taxes (notamment Impôt sur les sociétés, IRPP, TVA, patente) ;
• Dispositions transitoires et calendrier d'application.

• Obligations déclaratives et procédures de paiement
• La déclaration de l'IGS : Contenu, échéance, canaux ;
• Pénalités et sanctions applicables aux défaillances de déclaration ;
• Rôle des CFLP dans la déclaration de l'IGS ;
• Cas pratique de télédéclaration de l'IGS.

# RESULTATS ATTENDUS :

A l'issu de la formation, les participants seront capables notamment de :

• Maîtriser les modalités de détermination et de télédéclaration de l'IGS ;
• Identifier les changements par rapports aux obligations de déclaration et de paiement préexistantes ;
• Accompagner efficacement les contribuables dans leurs démarches auprès des CFLP (pour les Centres de Gestion Agreés et Conseils Fiscaux) ;
• Eviter les risques de redressements afférents aux défaillances de déclaration et/ou paiement de l'IGS.

# METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES :

1. Méthode interactive ;
2. Exposé pratique ;
3. Questions/réponses et débats sur des cas concrets ;
4. Partage d'expériences.

Pour tous renseignements et informations complémentaires, contactez nous :

Tél. : 691 453 836

E-mail : fessama@legecam.cm