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Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS) : Enjeux, modalités d'application et obligations déclaratives au regard de la création des Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers (CFLP).
Jeudi 08 mai 2025
14h30 - 17h00
Siège du GECAM, BONANJO
Frais de participation : 25.000 TTC/Pers
OBJECTIFS :
Cette formation a pour finalité de permettre aux Entreprises :
- De comprendre les fondements, la portée et les objectifs de la réforme introduisant l'IGS dans le dispositif fiscal national ;
- D'identifier les catégories de contribuables concernés et d'en appréhender les critères d'assujettissement ;
- De maîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de l'IGS, y compris les spécificités liées à la télédéclaration ;
- De s'approprier les nouvelles attributions des CFLP, en tant qu'interlocuteurs privilégiés des contribuables relevant du champ de l'IGS ;
- D'anticiper les risques de non-conformité, en intégrant les nouvelles obligations déclaratives dans la gestion fiscale quotidienne.
CONTENU DE LA FORMATION :
- Introduction et contexte de la réforme fiscale
- Objectifs et enjeux de l'introduction de l'IGS ;
- Identification des contribuables assujettis à l'IGS ;
- Des CDI aux CFLP : Qu'est-ce qui change ?
- Modalités de calcul et de liquidation de l'IGS
- Catégorisation des contribuables à l'IGS ;
- Montants applicables selon les catégories de contribuables ;
- Cas pratiques de calcul de l'IGS ;
- Comparaison avec les régimes antérieurs (Impôt libératoire et régime simplifié) ;
- Incidence de l'assujettissement à l'IGS sur le paiement des autres impôts et taxes (notamment Impôt sur les sociétés, IRPP, TVA, patente) ;
- Dispositions transitoires et calendrier d'application.
- Obligations déclaratives et procédures de paiement
- La déclaration de l'IGS : Contenu, échéance, canaux ;
- Pénalités et sanctions applicables aux défaillances de déclaration ;
- Rôle des CFLP dans la déclaration de l'IGS ;
- Cas pratique de télédéclaration de l'IGS.
RESULTATS ATTENDUS :
A l'issu de la formation, les participants seront capables notamment de :
- Maîtriser les modalités de détermination et de télédéclaration de l'IGS ;
- Identifier les changements par rapports aux obligations de déclaration et de paiement préexistantes ;
- Accompagner efficacement les contribuables dans leurs démarches auprès des CFLP (pour les Centres de Gestion Agreés et Conseils Fiscaux) ;
- Eviter les risques de redressements afférents aux défaillances de déclaration et/ou paiement de l'IGS.
METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES :
- Méthode interactive ;
- Exposé pratique ;
- Questions/réponses et débats sur des cas concrets ;
- Partage d'expériences.
Pour tous renseignements et informations complémentaires, contactez nous :
Tél. : 691 453 836
E-mail : fessama@legecam.cm