REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
REPUBLIC DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
MINISTRY OF AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT
PROJET D'AMENAGEMENT DES TERRES ET D'INSTALLATIONS DES GRANDS PRODUCTEURS DANS LA PLAINE CENTRALE AGRO PARC SUR LE SITE DE KONG (210 000 HA), ARRONDISSEMENTS DE YOKO ET DE NGAMBE-TIKAR, DEPARTEMENT DE MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE-CAMEROUN
ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DETAILLEE
Rapport principal Mai 2025
RAINBOW Environment Consult
B.P. 30137 Yaoundé – Cameroun Tél: +237 222 21 51 58 / 699 93 64 46 / 699 25 93 83 E-mail: rainbowenviro@yahoo.fr Site web: www.rainbowenvironment.com
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TABLE DES MATIERES
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... vi TABLE DES TABLEAUX ... xi TABLE DES FIGURES ... xiii TABLE DES PHOTOS ... xiii RESUME NON TECHNIQUE ... xv NON-TECHNICAL SUMMARY ... xxii
CHAPITRE 1: INTRODUCTION GENERALE ... 1 1.1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE ... 1 1.2. CLASSIFICATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ... 2 1.3. OBJECTIFS DE L'ETUDE ... 2 1.4. PARTIES PRENANTES AU PROJET ... 3 1.4.1. Promoteur Du Projet ... 3 1.4.2. Partenaire technique et financier ... 3 1.4.3. Consultant ... 4 1.5. METHODOLOGIE DE L'ETUDE ... 4 1.5.1. Analyse documentaire ... 4 1.5.2. Missions de terrain ... 5 1.5.2.1. Mission de prise de contact avec les parties prenantes et la reconnaissance de la zone du projet ... 5 1.5.2.3. Missions de collecte des données sur le milieu ... 6 1.5.2.4. Planification et notification des consultations publiques ... 6 1.5.2.5. Réunions de consultations publiques ... 6 1.5.3. Elaboration du rapport provisoire ... 6 1.6. CONTENU DU RAPPORT ... 7
CHAPITRE 2: CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU PROJET ET DE L'EIES ... 8 2.1. CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ... 8 2.1.1. Conventions et traités internationaux pertinents ... 8 2.1.2. Politique de la Banque Africaine de Développement en matière d'évaluation environnementale ... 13 2.1.2.1. La Vision du Groupe de la BAD sur le développement durable ... 14 2.1.2.2. Politique environnementale et sociale (PES) ... 14 2.1.2.3. Sauvegardes opérationnelles environnementales et sociales ... 15 2.2. CONTEXTE JURIDIQUE NATIONAL ... 21 2.2.1. Textes dans le domaine de l'environnement ... 21 2.2.2. Textes dans le domaine de l'Agriculture ... 24 2.2.3. Textes dans le domaine de l'élevage ... 26 2.2.4. Textes dans le domaine de l'énergie ... 28 2.2.5. Textes spécifiques à la gestion des déchets ... 29
2.2.6. Textes dans le domaine social ... 30 2.2.8. Textes relatifs aux ressources culturelles matérielles ... 36 2.2.9. Textes dans le domaine des forêts, de la faune et de la pêche ... 36 2.2.10. Textes relatifs à la protection des ressources en eau ... 36 2.2.11. Textes dans le domaine des travaux publics ... 37 2.2.12. Textes dans le domaine des établissements classés ... 38 2.2.13. Textes relatifs à la santé ... 38
2.3. CADRE INSTITUTIONNEL ... 40
2.3.1. Institutions au niveau administratif central ... 40 2.3.2. Organismes parapublics et privés du MINADER ... 46