REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROUN PACE-WORK-FATHERLAND FAIX-TRAVAIL-PATRIE
SEMINAIRE DE VULGARISATION ET D'APPROPRIATION DE LA LOI N°2021/023 DU 16 DECEMBRE 2021 REGISSANT LES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES AU CAMEROUN
Minader Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Ministry of Agriculture and Rural Development
# SEMINAIRE DE VULGARISATION ET D'APPROPRIATION DE LA LOI N°2021 DU 16 DECEMBRE REGISSANT LES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES AU CAMEROUN
Par NGUELE ABADA Marcelin, Professeur
REPUBLIQUE DU CAMEROUX REPUBLIC OF CAMEROUN SPACE-WORK-FATHERLAND PRIX-TRAVAIL-PATRIE
SEMINAIRE DE VULGARISATION ET D'APPROPRIATION DE LA LOI N°2021/023 DU 16 DECEMBRE 2021 REGISSANT LES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES AU CAMEROU
Minader Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Ministry of Agriculture and Rural Development
- Une intelligence du cadre juridique des organisations interprofessionnelles au Cameroun:
- un levier de croissance et un gisement d'emplois dans un système de gouvernance responsable
MINADER, 27 avril 2022 EXPOSE NGUELE ABADA Marcelin, PROFESSEUR 2
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROUN PACE-WORK-FATHERLAND PAIX-TRAVAIL-PATRIE
SEMINAIRE DE VULGARISATION ET D'APPROPRIATION DE LA LOI N°2021/023 DU 16 DECEMBRE 2021 REGISSANT LES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES AU CAMEROUN
Minader Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Ministry of Agriculture and Rural Development
# PLAN DE PRESENTATION
- Contexte historique
- Contexte et justification
- Economie du projet de loi
- Economie de la loi
- Contenu de la loi
- Conclusion
MINADER, 27 avril 2022 EXPOSE NGUELE ABADA Marcelin, PROFESSEUR
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROUN FRANCE-MORX-FATHERLAND PRIX-TRAVAIL-PATRIE
SEMINAIRE DE VULGARISATION ET D'APPROPRIATION DE LA LOI N°2021/023 DU 16 DECEMBRE 2021 REGISSANT LES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES AU CAMEROUN
Minader Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Ministry of Agriculture and Rural Development
# CONTEXTE HISTORIQUE
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MinADER, 27 avril 2022
Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Modification suggérée:
☑ Exclusivement, l'article 5, alinéa 4 de la loi du 19 décembre 1990, concernant les matières exclues du champ d'application de la loi. ☑ Ainsi, les organisations interprofessionnelles devraient dorénavant déroger au régime de droit commun et être régies par une loi spécifique.
EXPOSE NGUELE ABADA Marcelin, PROFESSEUR (c) SUD INTELLIGENCE, 699 78 42 24, Diapo 4
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROUN FRANCE-MORX-EXTREME-LAND PRIX-TRAVAIL-PATRIE
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# CONTEXTE HISTORIQUE
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MINADER, 27 avril 2022
Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Modification suggérée (suite):
NB: en droit positif camerounais, d'autres organisations bénéficient déjà de ce régime spécial: - ☑ les partis politiques; - ☑ les syndicats les associations sportives; - ☑ les organisations non gouvernementales; - ☑ les associations artistiques et culturelles.
EXPOSE NGUELE ABADA Marcelin, PROFESSEUR
(c) SUD INTELLIGENCE, 699 78 42 24,
Diapo 5
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN RÉPUBLIQ. OF CAMEROUN MINADER, 27, 9 et 2022
SEMINAIRE DE VULGARISATION ET D'APPROPRIATION