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Texte juridique

Stratégie d'Endettement à Moyen Terme 2017-2019 - Loi de Finances 2017

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2017

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Document de stratégie d'endettement public à moyen terme (2017-2019) présenté dans le cadre de la Loi de Finances 2017. Il définit les objectifs, les instruments et les modalités de gestion de la dette publique sur la période, en cohérence avec les orientations budgétaires et macroéconomiques.

DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2017

DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC

ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2017

STRATÉGIE D'ENDETTEMENT À MOYEN TERME 2017-2019

LOI DE FINANCES 2017

MINISTÈRE DES FINANCES (MINFI) COMITÉ NATIONAL DE LA DETTE PUBLIQUE (CNDP)

OCTOBRE 2O16

SOMMAIRE

SIGLES ET ACRONYMES.

LISTE DES GRAPHIQUES 6

LISTES DES TABLEAUX. 6

RESUMÉ EXÉCUTIF. 8

INTRODUCTION. .11

CHAPITRE I : CADRE DE GESTION,OBJECTIFS DE GESTION ET CHAMPS

DE LADETTE POUR LA PERIODE 2017-2019. .12

.1 Cadre institutionnel de gestion de l’endettement public. .12 1.2.Objectifs de la gestion de la dette publique. 12 Champs de la Stratégie d’endettement public. .13

CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE

ET PERSPECTIVES.. .14

Il-1. Environnement international. 15 Il-2. Evolution récente de l’économie camerounaise et perspectives macroéconomiques. .15 II.2.1. Evolution récente de l’économie camerounaise .10 II.2.2. Perspectives macroéconomiques 2016-2019.. .18 I.. Notation souveraine- Evaluation des Politiques et Institutions Nationales (EPIN).. .20

CHAPITRE III: EVOLUTION RÉCENTE DE LADETTE

EVALUATION DE LA STRATÉGIE 2016. .21

III.1.Eeolutt.onrene de la dette.. .21 II.1.1. Encours de la dette publique 2014-2016.. .21 III.1.2. Service de la dette publique 2014 2016. .22 III.1.3. Décaissements 2014 2016.. .23 IIl-1.4. Nouveaux emprunts contractés sur la période 2014 2016 . ..24 I.Soldes Enqaes Non Décaissés et profl de deécaissements… ..26 .. Rappel de la stratégie existante et évaluation en 2016. ..27 Coûts et risques du portefeuille de la dette publique projetés au 31 décembre 2016. .29

CHAPITRE IV : STRATÉGIE D'ENDETTEMENTÀMOYEN TERME 2017-2019

ET STRATÉGIE D'ENDETTEMENT 2017. .32

IV-1. Besoin d’endettement de l’État sur la période 2017-2019. .32 IV-2. Composition du besoin d’endettement (décaissements) pour l’année 2017. .32 IV-3. Plafond des nouveaux engagements pour la période 2017-2019 et pour l’année 2017.. .33 Présentation des dfrentes stratégies (coûts t risqs) pour la période 2017-2019. .33 IV-4.1. Description des différentes stratégies. .34 IV-4.2.Analyse des coûts et risques des stratéqies.. .35 IV-5.Description et choix de la Stratégie de mobilisation de l’endettement pour l’année 2017. .39 IV-5.1. Endettement extérieur en 2017. .39 IV-5.1.1.Décaissements effectifs attendus en 2017.. .39 IV-5.1.2. Fixation du plafond des nouveaux engagements extérieurs par type d’instrument pour l’année 2017. .39 IV-5.2. Endettement intérieur en 2017. .41 IV-5.2Stratégie démission des titres publics .41 IV-5.2.2.Fixation du plafond d’engagement intérieur pour l'année 2017..42 IV-5.2.3. Décaissements effectifs attendus en 2017. .42 IV-5.3. Dette avalisée en 2017 . 43 IV-6. Coûts et risques de la stratégie S2. .44 -.Impact de la stratégie adoptée sur la viabilité de la dette publique à moyen et long termes. .47 CONCLUSION. .49

ANNEXES : Document de Mise en œuvre de Politique National désendettement Public . .53

SIGLES ET ACRONYMES

AFD Agence Française de Développement

ATM Durée Moyenne d'Echéance

ATR Durée Moyenne à Refixer

BAD Banque Africaine de Développement

BADEA Banque Arabe pour le Développement en Afrique

BEAC Banque des Etats de l’Afrique Centrale

BTA Bons de Trésors Assimilable

BTP Bâtiment des et Travaux Publics

CAA Caisse Autonome d’Amortissement

CAN Coupe d'Afrique des Nations

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