Base juridique africaine
Texte juridique

Termes de Référence Consultation N°1 : Inventaire des ressources génétiques des espèces Irvingia wombolu, Monodora myristica, Balanites aegyptiaca et Acacia nilotica et mise à jour du catalogue pilote des Ressources génétiques du Cameroun

Cameroun

Le présent document constitue les termes de référence pour une consultation visant à réaliser un inventaire des ressources génétiques de quatre espèces végétales (Irvingia wombolu, Monodora myristica, Balanites aegyptiaca et Acacia nilotica) au Cameroun, dans le cadre du projet d'appui à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. La mission inclut également la mise à jour du catalogue pilote des ressources génétiques du Cameroun. Le consultant devra proposer une méthodologie, réaliser…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix Travail Patrie

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

DE LA PROTECTION DE LA NATURE

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

PROTOCOLE DE NAGOYA SUR APA

DIRECTION NATIONALE DU PROJET APA

MINEPDED

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace Work Fatherland

MINISTRY OF ENVIRONMENT

PROTECTION OF NATURE AND

SUSTAINABLE DEVELOPMENT

CONVENTION ON BIODIVERSITY

NAGOYA PROTOCOL ON ABS

NATIONAL DIRECTORATE OF ABS PROJECT

environment

programme

divers ps pts exlotants dans s Régons u u-Oust de l'Extrême-Nord, du Cameroun.

TERMES DE REFERENCE CONSULTATION N°1

Inventaire des ressources génétiques des espèces Irvingia wombolu, Monodora myristica, Balanites aegyptiaca et Acacia nilotica et mise à jour du catalogue pilote des Ressources génétiques du Cameroun

Référence dans le PTA 2024 : activité 7 ## I. CONTEXTE

Le Cameroun est un pays doté d’une biodiversité parmi les plus importantes en Afrique en termes d'espèce, d'écosystèmes et de ressources génétiques. Les ressources génétiques (RG) qui constituent cette biodiversité ainsi que les connaissances traditionnelles associées (CTA) sont un levier important pour le développement économique du pays. Toutefois, l'insuffisance d'information sur leur potentiel existant limite encore la demande de la part des investisseurs et le développement de véritables chaines de valeurs basées sur ces ressources.

A niveau sous-régional la nécessité de procéder à des inventaires s'est avérée relative à l'APA.

Au niveau national, le Gouvernement de la République du Cameroun s'est résolument engagé à mettre en valeur son potentiel en RG et CTA dans une perspective de développement durable aligné sur la SND20-30, respectueux des exigences de la convention sur la diversité biologique et plus spécifiquement du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) est l'Autorité Nationale Compétente en matière d'APA, et donc, habilité à coordonner et promouvoir l'inventaire, la conservation et la valorisation des ressources génétiques du pays ainsi que des savoirs traditionnels associés. La promulgation de la Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur

utilisation est une des matérialisations concrètes de cette volonté. Les articles 1 et de cette loi prescrivent à l'Autorité Nationale Compétente (1) de réaliser un inventaire des RG au niveau national et (2) d'établir une liste non exhaustive des espèces contenant des RG présentant un intérêt particulier dans le cadre de l'APA.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.