REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie MINISTERE DES FINANCES COMITE ITIE TRAVAIL 01/2013 REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTRY OF FINANCE EITI COMMITTEE
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# Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun
RAPPORT ITIE 2021
Septembre 2023
CAMEROUN EITI CAMEROON 2ner team
Rapport ITIE Cameroun - 2021
# Table des matières
1. Résumé exécutif 12
1.1. Introduction 12 1.1.1. Mandat de l'Administrateur Indépendant 12 1.1.2. Contributions dans le Rapport ITIE 2021 12 1.1.3. Limites inhérentes au Rapport ITIE 2021 12
1.2. Chiffres-clés du Rapport ITIE 2021 13 1.2.1. Revenus du secteur extractif 13 1.2.2. Paiements des sociétés extractives 14 1.2.3. Contribution du secteur extractif au budget de l'État 15 1.2.4. Qualité et fiabilité des données 16 1.2.5. Production et exportation 17 1.2.6. Contribution dans l'économie 17
1.3. Principaux constats 18 1.3.1. Exhaustivité des données 18 1.3.2. Résultats des travaux de rapprochement 18 1.3.3. Assurance des données 20
1.4. Recommandations 20
2. L'ITIE au Cameroun 21
2.1. Généralités sur l'ITIE 21 2.2. Historique et organisation de l'ITIE au Cameroun 21 2.3. Aperçu sur les activités de l'ITIE au Cameroun en 2021 22 2.4. Contexte général du secteur extractif 23 2.4.1. Secteur des hydrocarbures 23 2.4.2. Secteur des mines et carrières 24
3. Cadre légal et institutionnel 27
3.1. Cadre juridique et fiscalité 27 3.1.1. Secteur des hydrocarbures 27 3.1.2. Secteur des mines et carrières 36 3.1.3. Secteur minier artisanal 46
3.2. Octroi des licences et des contrats 50 3.2.1. Secteur des hydrocarbures 50 3.2.2. Secteur des mines et carrières 56
3.3. Registre des licences 65 3.3.1. Cadastre pétrolier 65 3.3.2. Cadastre minier 65
3.4. Divulgation des contrats 66 3.4.1. Politique et cadre légal 66 3.4.2. Pratiques de la divulgation 67 3.4.3. Plan de divulgation des contrats 68
3.5. Propriété effective 69 3.5.1. Politique du Gouvernement sur la propriété effective 69 3.5.2. Divulgation des données sur la propriété effective 70 3.5.3. Données sur la propriété légale 72
3.6. Participation de l'État 72
Rapport ITIE Cameroun - 2021
3.6.1. Cadre général des entreprises d'Etat ... 72 3.6.2. Secteur des hydrocarbures ... 74 3.6.3. Secteur des Mines et Carrières ... 82
4. Exploration et production ... 85
4.1. Secteur des hydrocarbures ... 85 4.1.1. Exploration ... 85 4.1.2. Production ... 86 4.1.3. Exportations ... 88
4.2. Secteur des mines et carrières ... 91 4.2.1. Exploration ... 91 4.2.2. Production ... 99 4.2.3. Exportations ... 100
5. Collecte des revenus ... 104
5.1. Périmètre de rapprochement ... 104 5.1.1. Périmètre des entreprises ... 104 5.1.2. Périmètre des organismes collecteurs ... 105 5.1.3. Périmètre des flux ... 105
5.2. Réconciliation des revenus ... 107 5.2.1. Approche et méthodologie de rapprochement des données ... 107 5.2.2. Résultats des travaux de rapprochement ... 108
5.3. Revenus en numéraire du secteur extractif ... 117
5.4. Paiements en nature et revenus de la commercialisation de la part de l'État ... 119 5.4.1. Part de l'État dans la production d'hydrocarbures ... 120