Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Certificat collectif de prise de service modifiant les dispositions de certificats antérieurs
- Décision N°_______/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 septembre 2023 portant lancement du concours d'entrée en 1ère année du cycle Ingénieur Agronome et Forestier dans les Instituts Privés d'Enseignement Supérieur (IPES) sous tutelle de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes pour l'année académique 2025/2026
- Communiqué de presse n°63/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 2 septembre 2023 relatif au calendrier des épreuves orales et des stages de pré-incorporation des candidats admis aux concours de recrutement à la Sûreté Nationale
- LE COURRIER DES REFORMES N°001 de Septembre 2023
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun : Rapport ITIE 2021
- Terms of Reference for Audit of UNEP/GEF Project: The Implementation and Institutionalization of a National Monitoring and Management Framework for Living Modified Organisms and Invasive Alien Species (September 2023 to December 2024)
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 76 - SEPTEMBRE/DECEMBRE 2023
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (septembre 2023)
- Le Courrier des Réformes N°001 - September 2023
- Bordereau fichier retour des dossiers modification en date du 31/08/2023
- Communiqué final de la dix-septième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Bordereau fichier retour des dossiers création et intégration — SIGIPES Edition du 31/08/2023
- PRESS-RELEASE — Invitation aux agents publics dont les salaires sont payés par FODEC SA
- CIRCULAR No. 001 of 30 August 2023 relating to the preparation of the State budget for the 2024 financial year
- COMMUNIQUE — Le Ministre des Finances invite les agents publics dont les comptes sont domiciliés dans les livres de FODEC S.A à se rapprocher de la Trésorerie Générale de Yaoundé I
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Audience publique ordinaire du mercredi 30 août 2023 — Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Recrutement spécial de 2.000 commandos d'élite
- PRESS RELEASE — Competitive entrance examinations for special recruitment of 2,000 elite commandos
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Communiqué n° 22/324/MINFOPRA — Admissibilité des candidats au concours spécial de recrutement de 40 Auditeurs de Justice d'expression anglaise (2023/2024)
- Communiqué N° 122/325/MINFOPRA - Admissibilité de 20 élèves Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM pour l'année académique 2023/2024
- Communiqué du Ministère des Finances sur la mise en service de l'application nGomna
- Communiqué — Concours de recrutement de 700 sous-officiers élèves dans les Forces Armées (Service Général) et 40 sous-officiers élèves dans les Forces Armées (Santé Militaire)
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la facilitation des visas pour le 37ème Congrès de la CIB à Liège
- Audience de la Chambre de Conseil du 17 août 2023 — Affaires nouvelles
- Audience publique de vacation du 17 août 2023 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Audience publique de vacation du 17 août 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Press Release — Simplification des procédures de visa pour le 37e Congrès de la CIB
- PRESS RELEASE — Signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais aux Entreprises
- Audience publique de vacation du 10 AOUT 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires en délibéré
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 août 2023
- Communiqué Radio-Presse n° 05640/CRP/MINDEF/01 du 09 août 2023 relatif au recrutement de 700 Elèves Sous-Officiers des Armées option Service Général et 40 Elèves Sous-Officiers des Armées option Santé Militaire
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la 63ème Conférence générale annuelle du Barreau du Nigeria
- Communiqué du Barreau du Cameroun informant les avocats de la 63ème Conférence Annuelle de l'Association du Barreau Nigérian
- Décision n° 996/23/DG/CNPS du 08 août 2023 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 10 mai 2023 relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 630 KVA au Centre Hospitalier d'Essos à Yaoundé
- NOTE D'INFORMATION — Atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le rôle et les enjeux de la plateforme TRESOR PAY
- Implications of the decree on electronic payments in Cameroon
- Launch of the TRESOR PAY platform sensitisation and popularisation campaign
- Audience publique e Vacation du Jeudi 03 Août 2023 — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile
- Fiche d'inscription au concours d'entrée à l'École Nationale des Eaux et Forêts de Mbalmayo
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais
- Exposé de l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme Trésor Pay : Mesures d'optimisation des recettes non fiscales (RNF) dans la LF 2023
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 78 - JUIN/AOUT - JUNE/AUGUST 2023
- Avis de consultation internationale ouverte pour la sélection des traders des produits pétroliers au Cameroun au titre des mois d'octobre, novembre, décembre 2023 et janvier 2024
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2023 Session — Yaounde Examination Centre — List of Candidates Authorized to Sit for the 20 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 29 and 30 July 2023
- Liste des candidats autorisés à composer pour l'examen de recrutement de 20 élèves greffiers, session 2023, centre de Garoua
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2023 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 20 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 29 and 30 July 2023
- List of Candidates Authorized to Sit for the 20 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 29 and 30 July 2023 - Bamenda Examination Centre
- Déclaration liminaire du Président de la République, Paul BIYA, lors de la première séance plénière des travaux du 2ᵉ Sommet Russie-Afrique