Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Résolution N°005 du 19 juin 2023 relative à la consultation des informations sur les comptes de l'Ordre par les Avocats
- Bordereau d'immatriculation de 164 enseignants du MINESUP au titre de la 3ème vague du recrutement spécial de 573 enseignants dans les universités d'État décidé par le Chef de l'État
- BORDEREAU fichier retour des dossiers modification
- Bordereau fichier retour des dossiers création en date du 15/06/2023
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE — Ouverture des concours de formation, directs, professionnels et tests de sélection pour le recrutement des personnels dans divers corps des fonctionnaires et des Agents de l'État (exercice 2023)
- Rôle de l'audience ordinaire du jeudi 15 juin 2023
- Communiqué relatif à l'exercice illégal de la profession d'avocat par Sieur SOHAING NEIM Sylvestre Brazza dans la ville de Douala
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Emprunt obligataire ECMR 2023 à tranches multiples
- PRESS RELEASE — Bond Loan ECMR 2023
- Communiqué final de la quinzième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif au nouveau dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales de la filière semencière
- Audience publique ordinaire du 08 JUIN 2023 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 08 juin 2023
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 07 Juin 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations ENS/ENSET
- Certificat collectif de prise de service n° D41091088 MINFOPRA/SG/DDRHE du 06 JUIN 2023
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Power Sector Reform Program (P178136)
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - EO Alios 03 - 6,5% et EO Alios 03 Bis - 6%
- Communiqué du Ministre des Finances invitant les actionnaires du FODEC à une concertation sur la recapitalisation
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 01st June 2023 Holden at Yaounde
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 01st June 2023 Holden at Yaounde
- Audience publique ordinaire du 1er JUIN 2023 — Affaires nouvelles — Section Commerciale
- Note de Conjoncture Economique du Premier Trimestre 2023
- First Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2023 — N°022
- Audience publique ordinaire du Jeudi 1er Juin 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- Certificat de prise de service n° 109038/MINFOPRA/SG/DDRHE du 31 mai 2023 concernant M. BOULI BOULI EMMANUEL
- Communiqué relatif à l'arrestation, la séquestration arbitraire et la torture de Maître KENGNE Fabien, le 29 mai 2023, à Douala, par des agents de la sécurité militaire
- Communiqué de presse - Avertissement contre les fraudes et escroqueries
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) — Mois de Mai 2023 — Version du 28 août 2023
- Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat — Communiqué Radio-Presse du 31 mai 2023 — Mise en garde contre les escroqueries
- Communiqué N° D1221111 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct de recrutement spécial de Traducteurs et Traducteurs-Interprètes, session 2023
- Communiqué n° 23-00108/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant ouverture d'un concours spécial d'entrée au Niveau II de la Filière Agronomie et Foresterie (campus de Dschang) ou uniquement d'Agronomie (campus de Bafia) de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2023/2024
- Communiqué de presse N° 23-0019 / MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant lancement du concours d'entrée en niveau IV du programme Ingénieur en Agronomie et Foresterie (Campus de Dschang) ou en Agronomie (Campus de Bafia) de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang pour l'année académique 2023/2024
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à la gestion des sous-comptes utilisateurs du SIGIF 2
- COMMUNIQUÉ 23/00007/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE du 30 mai 2023 portant appel à candidatures pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa
- Décision n° 18230072/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant ouverture du concours d'entrée en première année de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang (IBA-UDs) à Foumban, au titre de l'année académique 2023/2024
- Communiqué n° ___ /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant ouverture d'un concours commun d'entrée en 1ère année du Cycle des Ingénieurs de la filière Agronomie et Foresterie, campus de Dschang et de Bafia, de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2023/2024
- Décision n° _______________/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant lancement du concours d'entrée en première année de l'Institut des Beaux-Arts de Foumban (IFAF) de l'Université de Dschang pour l'année académique 2023/2024
- Communiqué relatif au 1er Salon Professionnel de l'Inde sur les Exportations de Plastiques (PLEXCONNECT 2023)
- Communiqué concernant l'arrestation arbitraire, la détention injustifiée et la torture de Me KENGNE Fabien le 29 mai 2023 à Douala par des agents de la sécurité militaire
- Audience publique ordinaire du 25 mai 2023 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Avis à manifestation d'intérêt pour la cession des fermes semencières du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural aux opérateurs privés par voie de contractualisation en vue de la production des semences et plants de qualité
- Bulletin n°153 des prévisions et alertes climatiques décadaires du 21 au 30 mai 2023
- Dekadal Climate Forecast Bulletin n° 153 for the period 21st to 30th May 2023
- Communiqué relatif à la formation des avocats en propriété intellectuelle à l'Université Catholique d'Afrique Centrale
- Communiqué relatif à la formation des avocats en propriété intellectuelle de l'Université Catholique d'Afrique Centrale
- Communiqué n° 23 - 00184/MINESUP/SG/DAJO/SDEAC du 17 mai 2023 portant ouverture d'un concours d'entrée en Première Année à l'Institut Universitaire de Technologie Fotso Victor (IUT-FV) de l'Université de Dschang à Bandjoun, à Jacky Felly Nafack Hight University Institute (JFN-HUI) de Douala, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2023/2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SOPSP/SP/BPF/DU portant affectation de personnels