Yaoundé, le0 5 NOV 2020
LETTRE-CIRCULAIRE
Le Ministre des Finances,
A
Mesdames et Messieurs :
Les ordonnateurs Principaux, Secondaires et Délégués ; Les Responsables de Programmes ; Les Maîtres d'Ouvrages et Maîtres d'Ouvrages Délégués : Les partenaires publics, privés et Autres.
Objet : Arrêt des engagements et des ordonnancements au titre de l’exercice budgétaire 2020.
Mesdames et Messieurs,
En application des dispositions de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques en son article 62(2),
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, sauf circonstances exceptionnelles, les dates d’arrêt des opérations d’engagement, d’ordonnancement et de trésorerie sur le budget de l'Etat et des autres entités publiques, au titre de l’exercice 2020, sont fixées ainsi qu’il suit :
le lundi 30 Novembre 2020, pour l'arrêt des engagements: le jeudi 31 Décembre 2020, pour l'arrêt des ordonnancements ; , le dimanche 31 janvier 2021, au titre de la période complémentaire comptable, pour le règlement des opérations d'ordre et de clôture de l’exercice 2020.
A cet effet, des personnels de mon département ministériel, se déploieront dans vos structures respectives, pour procéder à l’arrêt efectif desdites opérations, et à la collecte des données sur le niveau d’exécution du budget.
Aussi, vous saurais-je gré des dispositions utiles qu'il vous plaire de prendre, chacu en ce qui le concerne, afin d’assurer le bon déroulement de cette mission, dans le respect des délais susévoqués.
Veuillez agréer, Mesdameset Messieurs, l'assurance de ma parfaïtę considération. /- IQUE DU
Copies :
MINETAT/SG/PR ;
SG/SPM.