Circulaires du Cameroun
Maathis référence 119 circulaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Circulaire N° 00199/MINFI/B du 3 juillet 1985 portant sur l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
- Circulaire Interministérielle N°001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Circulaire n° 0001/CAB/PRCDU du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
- Circulaire n°001/BU-18 JUILLET 2025 relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2026
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Circulaire n°002/PM du 23 février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- CIRCULAIRE N° 00 1 /CAB/PM DU 04 JAN. 2000 relative au fonctionnement des structures juridiques des départements ministériels
- Circulaire n° 001/CAB/PM du 16 août 1991 relative à la pratique du bilinguisme dans les administrations publiques et para-publiques
- Lettre-Circulaire N° 1228/LC/MINAT/SG/CJ
- CIRCULAIRE N° 006 / CAB/PM DU 22 DEC 2004
- CIRCULAIRE N°004/CAB/PM du 05 JUIL 2004 Relative au redéploiement des Cadres au sein des Administrations Publiques
- CIRCULAIRE N°004/ CAB/PM du 10 février 2000 Relative à l'admission dans les Ecoles Nationales de formation et au recrutement dans la Fonction Publique
- CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM D06 SEP. RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
- CIRCULAIRE N° 003 !CAB/PM DU 09 MAI 1994 relative au recrutement par voie de concours dans la Fonction publique
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- CIRCULAIRE N.00 4 CAB/PM DU 23 DEC 1998 relativé à la formation des Agents Publics en cours d'emploi
- CIRCULAIRE N°009/CAB/PM du 29 décembre 1994 Relative à la cessation de service des agents publics
- INSTRUCTION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
- LETTRE - CIRCULAIRE - Instruction générale relative à la défense des intérêts de l'État Justice
- INSTRUCTION N°003 CAB/PM DU 24 JAN 2001 Relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers dans les services publics.
- LETTRE - CIRCULAIRE N° 000001 /LC/MFPRA/SG
- Lettre-Circulaire N° 003/CAB/PM du 24 décembre 1992
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Circulaire N° 00071/MINFI/B du 5 juillet 1989 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- CIRCULAIRE N° 00027/MINFI/B du 1er JUILLET 1987 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1987/1988
- Circulaire n° 00000005 /MINFI/DGI/LC/L du 31 Décembre 2011 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Instruction relative à la mise en œuvre des nouveaux minima de superficies pour le projet de construction d'une école privée
- Lettre-circulaire relative à l'apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements
- Circulaire n° /ANOR relative à l'inspection qualité et échantillonnage des produits
- Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 relative aux modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
- Note de service N° 0001011/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA/IB14 du 06 octobre 2023 portant rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Circulaire n° 001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022