Circulaires du Cameroun
Maathis référence 122 circulaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- Circulaire n° 00000005 /MINFI/DGI/LC/L du 31 Décembre 2011 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011
- Note de service N° 0001011/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA/IB14 du 06 octobre 2023 portant rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Circulaire n° 001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM DU 17 MARS 2004 Relative à l'assainissement du parc automobile de l'Etat
- Instruction relative à la mise en œuvre des nouveaux minima de superficies pour le projet de construction d'une école privée
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Circulaire n°003/CAB/PR du 26 juin 1992 relative à l'emploi abusif des Forces de l'Ordre dans la garnison de Yaoundé
- Circulaire n° 0001/CAB/PRCDU du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Circulaire n° 00 4ICAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017
- Circulaire n°002/PM du 23 février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics
- LETTRE - CIRCULAIRE - Instruction générale relative à la défense des intérêts de l'État Justice
- Circulaire N° _______________ /C/MINFI du 22 JUL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses conséquences socio-économiques
- CIRCULAIRE N° 008/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 1994 Relative aux déplacements à caractère temporaire
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Circulaire N° 007/MINFI/DGD du 1er décembre 2021 portant modalités d'application des dispositions douanières de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Lettre-circulaire relative à l'apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements
- Circulaire n° 004/CAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Circulaire n°001 /CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2018
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- CIRCULAIRE N° 006 / CAB/PM DU 22 DEC 2004
- Circulaire n° 21/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 26 mai 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les certificats de transfert irrévocable de salaires (CIT) dans l'administration centrale et les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Circulaire n° 001/CAB/PM du 16 août 1991 relative à la pratique du bilinguisme dans les administrations publiques et para-publiques
- Lettre-Circulaire N° 003/CAB/PM du 24 décembre 1992
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Circulaire n° _C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- Circulaire du GICAM relative à la circulation sur le pont du Wouri
- CIRCULAIRE N.00 4 CAB/PM DU 23 DEC 1998 relativé à la formation des Agents Publics en cours d'emploi
- Circulaire n° 001 CAB/PR du 13 août 2015 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2016
- Circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire pour les projets de marchés publics de l'exercice 2023
- Circulaire n°0006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 MAI 2017 précisant les modalités d'application de la réforme de la procédure d'enregistrement des mutations des véhicules d'occasion
- Circulaire Interministérielle N°001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)
- Circulaire n° 001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Circulaire n°_______/C/MINFI du _______ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016
- Circulaire n°006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- LETTRE-CIRCULAIRE N° 1 /CAB/PR du 25 janvier 1973 relative au recrutement des agents non fonctionnaires
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020