La présente circulaire fixe la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane, prévue par les dispositions de l’article cinquième de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances pour l'exercice 2022.
Elle traduit la volonté gouvernementale de poursuivre l’implémentation de la politique d’importsubstitution à travers la réduction des importations des biens pour lesquels le Cameroun dispose d’une offre locale conséquente ou d’une dotation factorielle de production.
A ce titre, elle définit la notion d' « équipements, appareils, matériels et outils destinés à la transformation poussée du bois », fixe la liste des produits éligibles et détermine les règles d'éligibilité aux avantages douaniers ainsi qu’il suit :
Aux fins de la présente circulaire, on entend par « équipements, appareils, matériels et outils destinés à la transformation poussée du bois », tout instrument directement lié aux opérations de deuxième et troisième transformations du bois. Il s'agit notamment des opérations de séchage, de traitement, de rabotage, de moulurage, de collage, de menuiserie, ainsi que toutes autres opérations permettant d'obtenir des produits tels que les panneaux manufacturés, les bois séchés artificiellement, les bois rabotés, les bois traités, les bois moulurés, les bois poncés, les lames bois massifs (parquets, bardages, lambris, deckings), les pellets, les briquettes, les fermetures industrielles, les contreplaqués, les lambris, les palettes, le papier, le carton, les meubles ainsi que tous autres ouvrages en bois. A ce titre, les outils servant au simple débitage des bois sont exclus ;
Sont ainsi considérés comme équipements, appareils, matériels et outils destinés à la « transformation poussée » du bois, les produits ci-après :
| numéro | DESIGNATIONS COMMERCIALES | POSITIONS |