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Décision réglementaire · n° 00000439/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000439/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document présente une liste de textes juridiques de référence pour la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC). Il mentionne des traités, conventions, règlements, actes et décisions régissant l'organisation et ses domaines d'action, notamment les douanes et l'agrément des produits. La date de référence principale est le 02 au 7 Mai 2022.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Trailé révisé de la Communauté Economique et Monétaire de Atique Centrale (CEAC) du30 ianvier 2

vu la Conventon régissant Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009

-- du 1 Décr 19 u Consl es Ch' an scions délas ex des Actes et Décisions du Conseil des Ches d'Etat et du Comité de Directon, modifés :

DEE modifcatis subséquents :

Vule Remnt N-UE-1--16u 18 Décre oa icatonc 0e 150-C6u 21ju 19 pican de arces 9 e ee A de-EA--E du 21 juin 1993 ;

Vu Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Ecique e ne eAe Cena qes xe oicsqn

u e Rgmnt N°-E-1-17 du 2uin 08 poanutnu Cé de One de aC Vu la

m--- cmnt e CEMAC;

Vu le Réglement N° 1117-UEAC-010 A-C-SE du 13 novembre 2017 porant modicaton du Réglement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC:

Vu la Décison E-CS-C-3ids de la CEMAC de délivrer les Agréments

Vula DcisionN°-C-SN-CCESubre ionurossr Da ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC :

u ce n oR du 02 au 7 Mai 2022

DECIDE

A Tel :(+237) 683 85 82 10, Douala-République du Cameroun.Il s'agit de :

1-Couches pour bébé Softcare premium Soft 2- Couches pour bébé Softcare Gold 3- Serviettes hygiéniques pour bébé Softcare A+Net 4- Serviettes hygiéniques Softcare A+ Coton 5- Lingettes Softcare Wipes

du terribire de la Communauté.

Sunda Camercon Ltd. MONE TAIRA

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