Décisions réglementaires du Cameroun
Maathis référence 88 décisions réglementaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° ___________/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 juin 2028 portant ouverture du concours d'entrée en première année de la Filière « Études Supérieures de Commerce » (ESC) à l'École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (ESSEC) de l'Université de Douala, au titre de l'année académique 2026/2027
- Décision n° ___________/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° _________ CRTV/DG/DAF/DMA/SM/RF du _________ portant résultat de l'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 13 février 2026 pour la fourniture des cartes téléphoniques en deux (02) lots à la CRTV - Exercice 2026
- Décision n° _________ /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision portant admissibilités au concours pour le recrutement de quarante-cinq (45) élèves au Cycle « A » de la Division des Régies Financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l’année académique 2022/2023, session des 12 et 13 novembre 2022.
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du juin 2020 portant mise à disposition des personnels (to post personnel)
- DECISION N° ______ / ENAM/DG / DU/OF ______ portant admissibilités au concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au Cycle « A » de la Division Administrative de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l’année académique 2022/2023, session des 05 et 06 novembre 2022
- Décision n° ______ / ENAM/DG / DU/OF ______ portant admissibilités au concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au Cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 25 et 26 septembre 2021
- Décision portant admissibilités au concours pour le recrutement de soixante (60) élèves au Cycle « B » de la Division Administrative de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l’année académique 2022/2023, session des 29 et 30 octobre 2022
- Décision n° ___________/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° ___________/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation d'un personnel
- Décision n° _________ / ENAM/DG / DU/OF _________ portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2022, session des 15 et 16 octobre 2022
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du ___________ portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Défense
- Décision N° _______/D/MINADER/SG/DEFACC/CPEF/CEA2 du _______ portant organisation des Evaluations Terminales de la promotion 2022/2024 du cycle des Techniciens Supérieurs en Gestion de l'Eau à l'Ecole Technique d'Agriculture de GAROUA.
- Décision portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente (30) élèves au Cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2023, session des 22 et 23 octobre 2022
- Décision n° _________ / ENAM/DG / DU/OF _________ portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente-cinq (35) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2023, session des 08 et 09 octobre 2022
- Décision portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Éducation de Base
- Décision portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2023, session des 22 et 23 octobre 2022
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du ___________ portant mise à disposition de personnels au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Award Decision of 23 March 2026 retaining FORJI ESTATE PLC for the Rehabilitation of 2.0km Earth Road from GBHS Muyuka Junction to Makanga IV linking Mankanga V back to GBHS Muyuka
- Décision n° _________ UMa/VREPDTIC/VRRCRME/SG du 23 mars 2026 portant sélection des candidats à l'inscription au cycle de Doctorat PhD à l'Université de Douala au titre de l'année académique 2025/2026
- Décision n°00000026/D/MINADER/CAB du 12 janvier 2026 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.
- Décision n°483/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre-commande n°... passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 18 septembre 2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance - frais - funéraires - individuelle accident pour le personnel du FODECC et leurs familles pour une période de quatre (04) mois calendaires
- Décision Ministérielle N° 258512 du 08 décembre 2025 portant sur l'invalidité de certains personnels du Ministère de la Défense
- Décision n°1451/D/MINSANTE du 05 novembre 2025 portant publication des résultats du concours d'entrée dans les écoles de formation des personnels médico-sanitaires, du 23 août 2025, pour le compte de l'année académique 2025-2026
- Décision n° _______ MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 septembre 2025 portant ouverture d'un concours commun d'entrée en 1ère année du cycle des Ingénieurs de la filière Agronomie et Foresterie dans les Instituts privés d'Enseignement Supérieur (IPES) sous tutelle de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2025/2026
- DECISION N° _______ /D/MINADER/SG/DEFACC/CPEF/CEA2 du 01 juillet 2024 portant organisation des Evaluations Terminales de la promotion 2022/2024 du cycle des Techniciens Supérieurs du Génie Rural de l'Ecole pour la Formation des Spécialistes en Equipements et Aménagements Ruraux de KUMBA et du Centre International des Etudes Polytechniques d'OBALA.
- Décision conjointe n°_______/MINESUP/MINCOM/SG/DAUQ du 20 juin 2024 portant ouverture du concours d'entrée au niveau 1 du cycle de Licence de l'ESSTIC, de l'Université de Yaoundé II Soa, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision n° ___________/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 14 mai 2024 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cursus de formation en Sciences de l'Ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Maroua et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision du 26 octobre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décision n° 00728/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU du 15 mai 2023 portant affectation de personnels
- Décision N° ___________/MINADER/CAB du 03 avril 2023 portant nomination des Responsables dans les Services Déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision du 3 avril 2023 portant nomination des Responsables dans les Services Déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° _______/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 5 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° _________ /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° ______ /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n°0000016/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Décision n°000015/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Décision n° 0002 D/MINFOF/CAB du 03 janvier 2022 portant suspension provisoire de certaines Forêts Communautaires
- Décision n°0259/D/MINFOF/CAB du 24 juin 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/CICRATTI du 09 juillet 2020 portant mise à disposition des personnels
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels à l'Intendance du Palais de l'Unité, des Pavillons et Résidences Présidentiels
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 1 JUIN 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Education de Base
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décision n°000917/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 01 juin 2020 portant mise à disposition d'un personnel au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 1 juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 27 mai 2020 portant mise à disposition des personnels
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 27 mai 2020 portant mise à disposition des personnels du Génie Rural