Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 00000452/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000452/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document énumère les textes juridiques fondateurs et réglementaires de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC). Il vise à établir le cadre légal, notamment en matière douanière et d'origine des produits, et mentionne une décision confiant au Président de la Commission de la CEMAC le mandat de délivrer les agréments pour les produits originaires CEMAC. La nomination du Professeur Daniel ON A ONDO à la…

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traté révisé de la Communauté Economique et Monétaire de Afique Centrale (CEMAC) du30 janvier 2009 Vu la Convention réaissant 'Union Economiaux de 1

Vu lActe Nº4/6s.uneac a0 J. yue de TAnque Cenrale (UEAC) du 30 janvier 2009 :

u Decembre 1 du Consl des Che dEa xa les condions et délais d'exécun des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifés : Vu l'acte N° 8/66 Uneao

modifcas subsequents uu 1 uecempre 195 portant adoption du Code des Douanes de TUDEAC ainsi que les textes

Vue Rgemnt N/-UE-15-C-16u18 Décembre 20 an dication e1E 21 juin 1993 ; 150-6u ju 1aon es eexe A deceE5

Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de lAfrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modicatifs subséquents Vu le Rédlement N°07/083-UEAC.102 CU 4 J.

Vu le Réglement N°19/08-UEAC.010.CM.du.10.D -i*17 uu z juin zUU8 portant instuton du Comité de l'Origine de la CEMAC :

CEMAC; …uo vecemore zuus relatt a la procédure d’agrément des produits orginaires Vu le Réglement N° 11/17-UEAC-00 A-C-SE du 13 novembre 2017 poant modicaton du Réglement N°19/0-UFAC. 010H-CM-18 relalf à la procédura d'ocrm

Vu la Décision N°02/19-UEAC.COMMicCIONo vmen des prouus onginaires CEMAC :

CEMAC de délivrer les Agréments ; aiuv-UM-33qu08 avnil 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la

Vu la Décision N°7/1-CEMAC-CssiON-CCE-SEdu 1novembre 207 porant nomination du Professeur Daniel ON ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC

coe rnu des ravax a Rnion u Co rigine eà Do Rlique am Mai 2022;

DECIDE

Artile :L'octo de origne CE est accordé aux produis abriqués par la Societé Les Grands Coplexes Chimiques d'Afrique, BP: 486, Tel: (+27) 2 37 15 6. E-mail: LGCCA@sadipin.com, Douala-République du Cameroun. Il s'agt de :

1-Crème Bébé Hygiène 2-Crème de visage ClartéTotale 3-Savon de toilette Clarté Totale -Lait Corporel Clarté Totale 5- Sérum Clarté Totale 6-Crème de Visage Activ'Clair 7-Lait Corporel à l'huile de carotte Activ'Ciair 8-Shampoing Démēlant DekaStyle 9-Shampoing Neutralisant DekaStvle 10-Pink Oil Deka Style 11-Mise en plis DekaStyle 12-Hair MayonnaiseDeka Stve 13-Sulfur Deka Style |4-Hair Food Deka Style 5-Hair Sheen Deka Styie 6-DéfrisantDeka Style

17-Gel ActivatorDeka Stvle 18-Cholesterol Deka Style 19-Shampoing Enrichi Antipelliculaire Deka Stvle zu-Gel Hydro alcooliqueKad erma 21-Savon detoilette rêve exotique Kaderma 22-Savon detoilette pure sensation deRio Kadarma 23-Savon detoilette Rose douce Kaderma 24-Savon detoilette energizing Sport Kaderma 5-Savon detoilette doublehydratation Kaderma 6-Savon detoilette fantaisieKaderma 7 Savon de toilette Source Claire Kaderma 8-Alcool Ethylique Kaderma 9-Créme de visage antiseptique Kiriku 0-Lait Corporel hydratant et traitant Kaderma 1-Soin de Visage magicKaderma 3z-rouore antiseptiugeKaderma 2-Poudre antiseptiugeKaderma

33-Lotion après rasageKaderma

d'aloe Vera Ka Familial

Lat corol enrici lhuilde sésame àhue toumesol Ka Familial

cucor de citron Ka Familiai

oc'Olilt ginseng Ka Familial

de the vert Ka Familial

Lat corporeniciau lait devache aubeure de cao Ka Familial

o oex fruit de la passion Ka Familial

4- SavondetoiletteKaauLait

42-Savon detoilte KaPassion

43-Lait corporel hydratant Dorôt

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