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Décision réglementaire · n° 00000454/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000454/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun · Adoption : 5 septembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document énumère une série d'actes et de règlements de la CEMAC, notamment le Traité révisé, le Code des Douanes, et des règlements relatifs à l'origine des produits et à la procédure d'agrément. Il fait référence à une Décision donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC pour délivrer les Agréments, et à une autre décision nommant le Professeur Daniel ONDO ONDO en qualité de Président de la Commission.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afique Centrale (CEC)du 30 janvier 209 Vu la Convention régissant l'Union Econominue de LA

Vu lActe N°4/65-UDEAC-42 du 14 DésAmb-. n yue ue TArque Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

weemure 195 du Conseil des Cheßs d’Etaßs fxant les conditons et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifés Vu lacte Nº aves une

modificatfs subséquents : u uecemre 1965 porant adopton du Code des Douanes de UDEA ainsi que les texs Vu Rgemnt N°-UE-1--16u 1 Dcre o aone 1e e 1E 21 juin 1993 ; 15C-6u j 1catonees eaxe Ade E5

Vu lActe N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaite de lAfique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modicatifs subséquents ; Vu le Réglement N°07/083-UEAC.193.CM. 17 A.3 L AA

Vu le Réglement N°19/08-UEAC-010.CM du 10 D. " uu e jun zvuo portant institution du Comité de lOrgine de la CEMAC : 000A

CEMAC: u re ecemore zuus relat à la procédure d’agrément des produits originaires Vue Rlement N°1-UEA- A--SEdu 1 noembre pant icatonu RgementN°1-UEA 010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC: Vu la Décicion Nonauo ue

CEMAC de délivrer les Agréments ; v-UEAC-COMMISSION-CM-33 du08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la

Vula Décision N°27/1-CEAC-CisSiN-CCE-SEdu 1noembre 07 portantoinaton du Proesseur DanielON ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC: c RC oRCm Mai2022

DECIDE

Aie o destcodé ousSoit Case Tot Il s'agt de : eBle S5TE-sctsa@sadipin.com DoualRéubliqueu Cameron

1-Farine de Blé les Astres

2-Farine de Bié Gazelle

3-Farine de Bié Le Taureau

4-Farine de Biè la Semeuse

5-Farine de Blé Familial

6-Farine de Blé Diamant Blanc

7-Améliorant Mix Plus

8- Améliorant Extra Plus

9-Améliorant Kady Mix

10-Spaghetti Kadi Supreme

11-Spaghetti Pasta Lucia

12-Spaghetti les Astres

13-Spaghetti Familial

14-Spaghetti Bel Afric

15- Spaghetti Kado

|6-Spaghetti Cecilia

17-Spaghetti Pasta_ Paola

18-Spaghetti Elibaraka

19-Macaroni Kady Suprême 20-Macaroni Pasta Lucia 21-Macaroni Les Astres 22-Macaroni Familial 23-Macaroni Bel Afric 24-Macaroni Kado 25-Macaroni Cecilia 26-Macaroni Pasta Paola 27- Macaroni Elbaraka 28-Couscous Kady Suprême 29-Couscous Familial 30-Couscous Bel Afric 31-Couscous Kado 32-Couscous Cecilia

Aceenon laton d os e Tensemble du trritoire de la Communaule.

Ar q Camerounaise de Transformaton de Blé (SCTB) SA.

0 5 SEPT 2022

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