LE CONSEIL DES MINISTRES
uté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30
Vu le Traité ré janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de I Amque Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ; ;en du Code des Douanes de l’UDEAC
Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant auopuuι uu Cυu ainsi que les textes modificatifs subséquents ; ↓.. Cede des Douanes de la
Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant revision du Coue ue Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ; - 0007 nortant modification de l’article
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Decemore ∠0U7 puιam 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’enneve A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Urigin de la CEMAC ; dure d’egrément de
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif a la proceuure u agiemm u produits originaires CEMAC ; adification. d
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 201/ portant moumcauun u Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaire CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue a Douaia République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1er: L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Lana Bio Cosmetics SARL, BP: 914, Tel: (+237) 678 55 55 55, E-mail: Lana.biocosmetics@gmail.com, Douala-République du Cameroun. Il s'agit de:
1-Lait Clarifiant ultra White 2-Lait Clarifiant Nutritone 3-Lait Hydratant Palmera 4-Lait Clarifiant So Claire 5-Lait Clarifiant White Now 6-Lait Clarifiant Super White 7-Lait Hydratant à la Glycérine Hydrat 1000 8-Lait Hydratant Antivergeture Hydrat 1000 9-Lait Hydratant au Ginseng Hydrat 1000 10-Crème Clarifiante Ultra White 11-Crème Clarifiante Nutritone 12-Crème Clarifiante So White 13-Crème Clarifiante White Now 14-Crème Clarifiante Super White 15-Crème Clarifiante Lanaderm
16- Lotion de Soins Lanaderm 17-Shampoing Neutralisant American Hair Care AHC 18-Talc de Soin Lanaderm 19-Hair Food American Hair Care AHC 20-Demelant American Hair Care AHC 21-Huile clarifiante Ultra White 22- Huile Clarifiante Nutritone 23-Huile Clarifiante so Claire 24-Huile Clarifiante White Now 25-Huile Clarifiante Super White 26- Défrisant American Hair Care AHC 27-Savon Gommant Ultra White 28-Savon Gommant Nutritone 29-Savon de Toilette Palmera 30-Savon Gommant Lanaderm
31-Savon Antiseptique Lanaderm
32-Savon Gommant So Claire 33-Savon Antiseptique Lanapur 34-Savon de Beauté Lanalux 35-Savon Gommant White Now 36-Savon Gommant Super White 37-Savon de Toilette à la Glycérine Hydrat 1000 38-Savon antivergeture Hydrat 1000 39-Savon au Ginseng Hydrat 1000
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.