Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 011/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°011/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun · Adoption : 1 juin 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CEMAC, sur proposition de la Commission, envisage une modification de la réglementation relative à la procédure d'agrément des produits originaires de la CEMAC. Cette action fait suite aux travaux du Comité de l'Origine tenus à Douala en février 2020. Le texte s'inscrit dans le cadre des révisions successives du Code des Douanes de la Communauté.

LE CONSEIL DES MINISTRES

uté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30

Vu le Traité ré janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de I Amque Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ; ;en du Code des Douanes de l’UDEAC

Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant auopuuι uu Cυu ainsi que les textes modificatifs subséquents ; ↓.. Cede des Douanes de la

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant revision du Coue ue Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ; - 0007 nortant modification de l’article

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Decemore ∠0U7 puιam 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’enneve A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Urigin de la CEMAC ; dure d’egrément de

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif a la proceuure u agiemm u produits originaires CEMAC ; adification. d

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 201/ portant moumcauun u Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaire CEMAC ;

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue a Douaia République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

DECIDE

Article 1er: L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Lana Bio Cosmetics SARL, BP: 914, Tel: (+237) 678 55 55 55, E-mail: Lana.biocosmetics@gmail.com, Douala-République du Cameroun. Il s'agit de:

1-Lait Clarifiant ultra White 2-Lait Clarifiant Nutritone 3-Lait Hydratant Palmera 4-Lait Clarifiant So Claire 5-Lait Clarifiant White Now 6-Lait Clarifiant Super White 7-Lait Hydratant à la Glycérine Hydrat 1000 8-Lait Hydratant Antivergeture Hydrat 1000 9-Lait Hydratant au Ginseng Hydrat 1000 10-Crème Clarifiante Ultra White 11-Crème Clarifiante Nutritone 12-Crème Clarifiante So White 13-Crème Clarifiante White Now 14-Crème Clarifiante Super White 15-Crème Clarifiante Lanaderm

16- Lotion de Soins Lanaderm 17-Shampoing Neutralisant American Hair Care AHC 18-Talc de Soin Lanaderm 19-Hair Food American Hair Care AHC 20-Demelant American Hair Care AHC 21-Huile clarifiante Ultra White 22- Huile Clarifiante Nutritone 23-Huile Clarifiante so Claire 24-Huile Clarifiante White Now 25-Huile Clarifiante Super White 26- Défrisant American Hair Care AHC 27-Savon Gommant Ultra White 28-Savon Gommant Nutritone 29-Savon de Toilette Palmera 30-Savon Gommant Lanaderm

31-Savon Antiseptique Lanaderm

32-Savon Gommant So Claire 33-Savon Antiseptique Lanapur 34-Savon de Beauté Lanalux 35-Savon Gommant White Now 36-Savon Gommant Super White 37-Savon de Toilette à la Glycérine Hydrat 1000 38-Savon antivergeture Hydrat 1000 39-Savon au Ginseng Hydrat 1000

Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

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