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Décision réglementaire · n° 020/20-UEAC-A-CM-34

Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de la CEMAC, sur proposition de la Commission, examine et adopte des actes réglementaires relatifs à la procédure d'agrément des produits originaires de la CEMAC. Ces actes s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des traités et conventions de la CEMAC et de l'UEAC, notamment en matière douanière et de règles d'origine. La décision fait suite aux travaux du Comité de l'Origine tenus en février 2020.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

DECIDE

Article 1 : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société OK FOODS SARL, BP : 3033, Tel : (+237) 233 39 28 70/71, E-mail : qualite@okfoods-cam.com Douala-République du Cameroun. Il s'agit de :

1-Snack's Rio Ok Foods

6-Chewin Gum Maxi Ok Foods

2- Biscuits Rio Ok Foods

7- Preparation Lactée Top Milk Ok Foods

3-Gaufrettes Rio Ok Foods

8-Sucre en morceau Top Sugar Ok Foods

4- Bonbon Maxi Ok Foods

9-Pâte à tartiner au Chocolat Top Choco

5-Sucettes Maxi Ok Foods

Ok Foods

Article 2 : L'obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3: La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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