LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu la Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°06/19-CEMAC-CCE-SE portant statut de la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°O7/19-CEMAC-CCC-CCE-SE portant Règles de de procédure devant la Cour des Comptes de la CEMAC ;
Vu la Décision N°15/17-CEMAC-CJC-CCE-13 portant nomination de Monsieur FOUDA NKODO Achille en qualité de membre de la Cour des Comptes Communautaire ;
Soucieuse d'assurer le fonctionnement harmonieux de la Communauté ;
Sur proposition du Gouvernement de la République du Cameroun :
DECIDE
Article 1er: Monsieur MBALLA ETOGO Benoît est nommé membre de la Cour des Comptes Communautaire, en remplacement de Monsieur FOUDA NKoDO Achille décédé.
Article 2 : Conformément à l'article 15 de l'Acte Additionnel portant statut de la Cour des Comptes Communautaire, le mandat de l'intéressé est renouvelé pour une durée de six (6) ans.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et notifiée à l’intéressé. Elle entre en vigueur le lendemain de sa notification.
YAOUNDE, le
18 DEC. 2021
LE PRESIDENT