LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu lActe Aitionnel N°4-109-CEMAC-CCE-14 du 1 avril 2019 érigeant le CIESPAC en Institution Spécialisée de la CA, en lui conférant notamment 'autonomie administrative et financière ;
Vu l’Acte Additionnel N°16/CEMAC/CCE/10 du 17 Janvier 2010 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°O4/CEMAC-CCE-11 du 25 Juillet 2012 excluant du champ d'application du principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'Etat membre qui abrite le siège d'une institution communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11du 25 Juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
A--n Intr-Etat d'nmnt SupirnSa Pi q entrae Institution Spécialisée de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°31/19-UEAC-CIESPAC-CM-34 du 18 Décembre 2019 portant Statuts du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC) en tant qu'Institution Spécialisée de la CEMAC ;
Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC tenue le 22 Novembre 2019 à Yaoundé (République du Cameroun) ;
Sur proposition du Gouvernement de la République du Cameroun ;
DECIDE
Article 1r : Monsieur TEBEU Pierre Marie est nommé Directeur Général du Centre Inter-Ea d'Ensment Suprier enSa Piqe dAqe Centrae (p mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : le mandat de l'intéressé court à compter de la date de sa prise de service.
Article la présente Décision, qui entre en vigueur àla dat de signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.